Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7631 à 7640 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1096017451745Une pièce unique : un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas J.U. controversias", Douai, J.-F. Willerval, 1745 (voir 8B1/1087-2)Voir
1814015201520Contestation de la compétence du Grand Conseil de Malines en première instance (fiefs et terres situés en Brabant)Une pièce unique : un mémoire pour les ajournésVoir
1595217151715Créances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillisUne pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715Voir
14814115081511Succession : contestation du partage de la succession de Pierre de Costenoble entre sa veuve et ses enfantsUne pièce unique : une enquête menée dans la paroisse deSteenwerck le 15 mars 1508 avec mention à la fin de la traduction du flamand au français, le 27 juillet 1511 Voir
24214416111611Infraction. Malversations et abus commis par le Magistrat de ValenciennesUne pièce unique contenant l'enquête pour Hovines (août 1611)Voir
24739016981698Validité d'une donation faite sous condition que le donateur meure dans un certain délaiUne pièce unique intituléeSeconde addition de mémoire ou reflexions que donne la dame comtesse de Zweveghem pour d'autant plus faire voir que la donnation de feu monsieur le comte "d'Halennes" ne peut estre considérée que pour testamentaire, nulle et sans effet pour des biens, fiefs, maisons et héritages de la chastellenie de Lille...Voir
24029016951695Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêtUne pièce unique: un acte de l'échevinage reprenant les faits et la procédure de la requête du 20 mai 1695 à la sentence du 18 juin 1695 Voir
30372016951695Non paiement de loyers et rendages, transaction, contrainte par corps et saisie de deux chevauxUne pièce volante et 4 pièces reliées : inventaire et pièces du procès de première instance dont la sentence du 6 septembre 1695 rendue sous forme de sentence étendue mentionnant l'appel au parlementVoir
24435017001700Possession et jouissance du bailliage de la terre de LescluseUne pièce, conclusion du procureur du roi Baralle Voir
25427016941694Une pièce, l'acte de partage des biens indivis situés à Douai de la maison mortuaire d'Antoinette Prévôt rendu par les échevins de DouaiVoir

logos