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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29068017031703NC, Sans objet, Testament de Jacques Joseph Visart, conseiller honoraire de la cour de Parlementune pièce : l'enregistrement du testament par la cour, copie du testament du 15 décembre 1703Voir
26199116861686Injures, coups et blessures à sang coulantUne pièce : la plainte de la victimeVoir
26797016611661IndéterminéUne pièce : la procuration délivrée à Jacques Colins, procureur au Grand Conseil de Malines par Jean Baptiste Beauffremez Voir
26132016941694Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prixUne pièce : la requête introductive d'instanceVoir
16123016891689Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à DompierreUne pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé Voir
28390017701671Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselleune pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevinsVoir
6749016961696Sans objetUne pièce : notice généalogique de la famille De La Bauwette commencée en 1535Voir
12070217111711Lettres de changeUne pièce : ordonnance de comparution Voir
28481016951696Vente de brandevin, hydromel ou bière à GerpinnesUne pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pvVoir
28203117071711Refus de payer la caution de dépensUne pièce : placet des demandeursVoir

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