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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14206016841684Infraction, bagarre entre habitants de deux villages (Neuf-Berquin et Vieux- Berquin)Une pièce : dépositions de 5 témoins Voir
30773016471648Succession de Jeanne Thiry, testament de Philippe Martin (fils de J. Thiry), testament militaire (in procinctu)Une pièce : dupliques pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 30659Voir
12943017031703Bail, Paiement de loyersUne pièce : écrit de solution,Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier(vérifier : il est curieux qu'on ait la même pièce remarquable dans les 3 dossiers : voir auquel elle se rattache !)  Voir
27686017141714Métiers, corporations (grossiers-merciers), Frais de procédure à la charge des officiers de la halle Basse de Valenciennes ou de la ville ?Une pièce : enquête à la demande des maîtres jurés et suppôts de la branche saint-Elizabeth (grossiers-merciers)Voir
30202017051705Indéterminéune pièce : état des salaires et débours dûs à Pierre Destailleur, sergent royal de la gouvernance de Lille à raison des sommations et commandements faits à leur requête contre Cornil becquet huissier du parlementVoir
12070117151715Arrérages de renteUne pièce : exploit de 1715 Voir
30115016991699Rentes héritières, cession de droits, terre de Wasnesune pièce : factum impriméVoir
16497216591659Infraction. Blessures infligées aux chanoines sur les terre de l'abbaye des Prés (Despret) lors de la levée des dîmesUne pièce : information tenue par Baudouin de Turmignies, licentié es loi, procureur fiscal Voir
16497316591659Infraction. Sédition populaire : renouvellement de la Loi, atteinte aux privilègesUne pièce : information tenue par la Gouvernance Voir
16497116591659Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix Voir

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