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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26192016001600Un acte sur parchemin. Comparution devant les hommes de fief de Mons d'Antoine Lefevre, passementier et bourgeois de Mons pour la formouture de Marguerite Ausseau lors de son remariageVoir
14830015981600Paiements pour l'achat d'un cheval, successionDossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
30743015981600Succession d'Antoine d'Assignies, de son vivant seigneur dudit Allouaigne7 piècesVoir
2323015991600Emprisonnement arbitraire, demande d'élargissementDossier volumineux constitué exclusivement de pièces en flamand dont la requête présentée par Liebaert et Van Houtte le 11 décembre 1599Voir
13275016001600Testament, propriété de fief, coutume de CambrésisDossier volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
26054015001600Dossier volumineux en bon état général comprenant une vingtaine de liasses. Chaque liasse est constituée d'extraits de registre soit de la chambre des comptes de Lille, soit de la Gouvernnance de Lille, Douai et Orchies. Les extraits s'étalent sur tout le XVIe siècleVoir
29621016001600NC, sans objet, vente de la terre des Mottes à Thun -l'EvêqueUne pièce parcheminVoir
14023001599Droit de terrageUne seule pièce cotée D (mémoire)Voir
13799015981599Infraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) Voir
15031015971599Donation universelle, succession de Jean LepersDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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