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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1336017051707Déclaration de salaires du procureur Pierre Gobert pour le procès qu'il a soutenu pour François et Georges de Tramecourt contre Jean Philippe de Gherbrode.Voir
540017511756Etat des dépens dans le procès opposant Bonnaire à Monier, maréchal-ferrant. Lieu : Le Cateau-CambrésisVoir
1337016911704Déclaration des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de Marchiennes, contre Simon Le Boucq, seigneur de Moselle. Lieu : ValenciennesVoir
3685017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les prieur et religieux de Saint-Amand à Antoine Sebil, fermier à DechyVoir
541017561756Etat des dépens dans le procès opposant Daoust (d'Aoust), chevalier et marquis de Sin, à Goulot et Macquart, échevins de Sin, se portant fort pour les autres échevins. Lieu : Sin-le-NobleVoir
1338017061707Etat des dépens dans le procès opposant Demoiselle Marie Anne Aoustin, Jean François Druart et Jacques Michel Druart, à Antoine François Mallet et Jacques Wattier, héritiers de Chrétien Mallet. Lieu : ValenciennesVoir
3686017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Marie Anne Way à Jean François de Bretel, écuyer, sieur de la CocquerieVoir
542017551756Etat des dépens dans le procès opposant Houstelet, marchand de lin, à Jonglet. Lieu : SomainVoir
1340017051735Papiers de la succesion d'Anselme Vanblotacque, de son vivant docteur en théologie et doyen de l'église collégiale de Saint Pierre, son curateur étant Philippe Englebert de Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai : comptes, états des débours et vacations du curateur, reddition de compte.Voir
3687017211721Déclaration de dépens pour François Paschal, marchand à Saint-Omer, dans le procès l'ayant opposaé à Pierre Domise, demeurant à Saint-AmandVoir

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