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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
566017621763Etat des dépens dans le procès opposant Fondeur, bourgeois marchand, à Cousin, veuve immiscée de Philippe Charles Fondeur. Lieu : LilleVoir
1718016881701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenus pour Englebert de la Lobbe, demeurant à Cambrai, contre Jaques Carion, procureur du roi à AvesnesVoir
3708017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Segon, mayeur de Saméon, à Pierre Joseph Curé, marchand demeurant à Saint-AmandVoir
313017771778Etat des dépens dans le procès opposant Prouveur et Delasser à Davoisne. Lieu : PrischesVoir
567017631763Etat des dépens dans le procès opposant Guequier et Galide à Bellencontre, fermier au tabac et magistrat d'Orchies. Lieu : OrchiesVoir
1719016991701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Jean Dusart, ancien prévôt de Saint-Amand, contre Guillaume de Lannoy, comte de HautpontVoir
3709017211721États des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Charpentier à Cambrai, à Le Perre de RabutteVoir
314017791779Etat des dépens dans le procès opposant Froment et Botry à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice légitime d'Etienne, Nicolas, Georges, Marguerite et Barbe Froment. Lieu : DimechauxVoir
568017621762Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, à Fontenelle, marchand. Lieu : Solre-le-ChâteauVoir
1720016921701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Lannoy, marquise d'Hem, contre Isabelle Thérèse Denise de Losecat, Baronne de RavenbergheVoir

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