Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7591 à 7600 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16991416871687Infraction. Coups et blessuresDossier de 14 pièces sans cote ni inventaire Voir
27521416941694Procédure criminelle : protestantisme, abjurationPetit dossier en bon état général de quatre pièces : deux interrogatoires menés par le conseiller Jacques Philippe Hannecart et deux réquisitoires du procureur général Ladislas de BaralleVoir
7821417121712Opposition à une exécutionPetit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont un extrait du registre de la cour supérieure de Lille du 7 mai 1712, trois lettres de Morelle au procureur Dumortier des 2 et 24 juin 1712 et 1er juillet 1712, une lettre de Morelle du 3 août 1712 et 4 placetsVoir
27593416901690Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
12631417151715Liquidation d'une succession, vente de biensUne seule pièceVoir
24214416111611Infraction. Malversations et abus commis par le Magistrat de ValenciennesUne pièce unique contenant l'enquête pour Hovines (août 1611)Voir
24293417091709Dette, reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la céduleUne liasse de 4 pièces sans inventaire, contenant la requête présentée par la demanderesse le 20 juin 1709, un placet pour la demanderesse et deux lettres missives adressées par Thery au procureur Coullemont les 1er et 13 décembre 1709Voir
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
16009517001700Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacsUne seule pièce Voir
16229516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

logos