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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
652017781780Etat des dépens dans le procès opposant Monier, à Béthune, épouse de Jean Charles Fleuru. Lieu : CatillonVoir
653017781780Etat des dépens dans le procès opposant les consorts d'Hermenche, à Pillot, conseiller du roi lieutenant général civil et criminel au bailliage royal de la ville d'Avesnes et Frovion, avocat au parlement, procureur fiscal de la terre franche et baronnie d'Etroeungt. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et EtroeungtVoir
657017781780Etat des dépens dans le procès opposant Bouvigny, veuve de Jérôme Briquet, procureur au parlement, à Lahaye, huissier extraordinaire du parlement. Lieu : ValenciennesVoir
658017781780Etat des dépens dans le procès opposant Waymel, fermier, à Lessafre, veuve avec enfants de Jacques Waymel et actuellement épouse de François Joseph Magras. Lieux : Wattignies et LilleVoir
666017781780Etat des dépens dans le procès opposant Doutart, notaire, Lemaire, maître taillandier, et Delcroix, maître cordonnier, à Théry, fille libre. Lieu : CambraiVoir
671017781780Etat des dépens dans le procès opposant le Magistrat de Barbençon, à Julien, maréchal ferrant. Lieu : BarbençonVoir
528017781784Etat des dépens dans le procès opposant Grison, garçon majeur, à Pecqueux, Bocquerot, sa femme, et Ruant, veuve de Jacques Bernard Pecqueux, puis épouse de Jean Dehavort.Voir
530017781779Etat des dépens dans le procès opposant Dumetz à Delbarre, prenant fait et cause de Pierre Philippe Théry d'Inghelant.Voir
307017781779Etat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat.Voir
315017781779Etat des dépens dans le procès opposant Vincent, ancien doyen des procureurs de la cour, procureur au parlement de Flandre pour les bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle, aux bailli et gens de Loi du village de Templeuve-en-Pévèle. Lieu : TempleuveVoir

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