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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
563017581763Etat des dépens dans le procès opposant Vandembogaert, marchand brasseur, à Leblanc. Lieu : HemVoir
785017591760Etat des dépens dans le procès opposant les maîtres et corps de métier des tailleurs d'habits de la ville de Cambrai à Marie Boucher. Lieu : CambraiVoir
555017591762Etat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et DunkerqueVoir
565017591763État des dépens présentés par François Régis Joseph Evrard, procureur, dans le procès opposant Louis Pelez contre Martin de Gand. Lieu : MaubeugeVoir
558017601763Etat des dépens dans le procès opposant le marquis de Viefville et de Steenwoorde, seigneur d'Haverskerque, à Burey, fermier, mari et bail de Marie Jeanne Demester. Lieu : LederzeeleVoir
560017601763Etat des dépens dans le procès opposant De Serain au seigneur d'Elincourt.Voir
564017601763Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt, bailli de la paroisse et baronnie d'Esquelbecq, à Merseman, avocat. Lieu : EsquelbecqVoir
577017601763Etat des dépens dans le procès opposant Moulin et Fromentier, maçons, à Stas, menuisier. Lieux : Cousolre et BeaumontVoir
561017611763Etat des dépens dans le procès opposant les prieur et religieux du couvent de Notre-Dame-de-Nazareth à Noordpeene, à Vanbaclen, bailli de la paroisse et seigneur d'Oudezeele. Lieux : Noorpeene et OudezeeleVoir
573017611763Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Rabat, père et fils, à Mouchie (Monchie). Lieu : WillemsVoir

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