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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6536	2	1686	1690	Conflit de juridiction : arrestation opérée sur les ordres de l'official de Cambrai sans pareatis ni permission du Magistrat de la ville	Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la requête du Magistrat de Cambrai du 21 février 1686, un écrit du Magistrat du 10 avril 1688 visant à obliger l'official à préciser en quelle qualité il a fait arrêter de Rantre (avocat à Valencienne, en procès à l'officialité sur nulité de mariage contre N. Desmoustiers, sa femme) et un arrêt du parlement du 26 octobre 1690 déboutant le Magistrat de cette demande et lui ordonnant de terminer sa preuve
27287	2	1699	1699	Indéterminé	Un pièce en bon état général, interrogatoire de Léaonard Rickeuwart en la Tournelle du parlement
13680	2	1670	1670	Justice, Exécution d'une sentence	Une seule pièce (réponse)
24732	2	1707	1707	Demande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707	Dossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707
2682	2	1685	1686	Action en réparation d'injures à Trith-Saint-Léger	Dossier contenant une liasse de 15 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mai 1785, les enquêtes des parties et la sentence de l'office du bailliage de Trith et Maing du 16 mars 1686 (avec mention de l'appel de Dubois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2682-1 (la demanderesse s'est fait injurier parce qu'elle a pris la défense de son curé)
16510	2	1692	1692	Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiement	Petite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692)
16514	2	1703	1703	Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté	4 pièces sans cote ni inventaire
3214	2	1699	1699	Frais de table à la charge de la mère, montant des sommes allouées	Une seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : procès verbal de prestation de serment
3216	2	1693	1694	Moulins à eaux, entretien	5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.
4054	2	1572	1573	Révocation, par l'abbaye de Bourbourg, d'une "grâce" dispensant ses tenanciers de lui payer des droits annuels en grains, avoine et froment, réclamation de ces droits	Dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit assez volumineux pour les appelants. Une commission d'appel du 22 août 1572 avec un reste de sceau

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