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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16493416761676Infraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison)Dossier d'information de 6 pièces Voir
5321417141715Dettes commerciales, non paiement de marchandises livréesDossier de 40 pièces servies devant les échevins dont la requête du 20 août 1714, la sentence rendue le 1er décembre 1714, un état des débours et vacations dus au procureur, l'appel 6 décembre 1714, l'ordonnance de comparution en appel du 14 janvier 1715Voir
9170417151718Levée de dîmes par les tourneurs (Samson)Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtesVoir
16497416591659Infraction. Homicide d'un soldat de la compagnie du baron deSufay / Fufay (Dufay)à OrchiesUn pièce : information tenue par l'auditeur des gens de guerre de la ville et citadelle de Courtrai Voir
24699417031703Succession : contestation suite à un partage. Liquidation d'une maison mortuaireUne pièce isolée : des dupliques pour le défendeurVoir
3191416431643Dispense de guet et garde des sergents de la cour archiépiscopaleQuatrième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 9 pièces dont un inventaire mais les cotes ne correspondent pas aux pièces.Voir
13129416811681Demande d'avis au sujet du paiement de deux rentes échues avant la guerre, dues sur les domaines du roi aux sujets , confiscation, application du traité de paixUne seule pièce numérotée n°14 Voir
14255417101710Infraction, Vol de la bourse de Louis Courtecuisse au marché aux poulets de BerguesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
27287417021702IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Antoine de SomainVoir
13680416691669Frais de justice, Taxation de dépensUne pièce de trois folios Voir

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