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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
527017751784Etat des dépens dans le procès opposant Lebreton, contre Harpin.Voir
1323017011707Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Charles de Montmorency, prince de Robecq, contre Charles d'Immerseel, comte de Broekhoven et du Saint-Empire et Isabelle d'Immerseel, comtesse de Broekhoven, chanoinesse de Sainte-Waudru à Mons.Voir
25839016941694"Recueil des requestes presentées au Roy en sa chancellerie pres la cour de parlement de Tournay" du 2 février 1694. Le fascicule présente le modèle de toutes les requêtes en chancellerie : lettre de paréatis, de relief d'appel, de cession misérable...Voir
528017781784Etat des dépens dans le procès opposant Grison, garçon majeur, à Pecqueux, Bocquerot, sa femme, et Ruant, veuve de Jacques Bernard Pecqueux, puis épouse de Jean Dehavort.Voir
1324016991701Etats des dépens dans le procès opposant Dominique Le Ducq, sieur de Damousies, reprenant l'action de Desart, son épouse, au sieur de Bellaing. Procureurs: Jolent et LepanVoir
3676017211721Honoraires dus à l'avocat général Waymel Du Parc pour le procès ayant opposè Jean François Joseph Du Chasteau à Charles Hyacinthe du Chasteau, son frèreVoir
529017841784Etat des dépens dus au procureur Jean Michel Joseph Du Bois de Quena dans le procès opposant Dominique Ferdinand Stykere, négociant, contre Jean Boone, blanchisseur. Lieux : Ypres (Ieper) et BailleulVoir
1325016841707Déclarations d'états de dépens pour plusieurs procès intentés par François Ferdinand Vansassen, receveur de la châtellenie de Cassel. Procureurs : De Vyldere, Van MelleVoir
530017781779Etat des dépens dans le procès opposant Dumetz à Delbarre, prenant fait et cause de Pierre Philippe Théry d'Inghelant.Voir
1326017041707Trois déclarations de salaires du procureur de Vyldere pour les procès qu'il a soutenus pour les consorts Vansteenkiste.Voir

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