Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1325

Cote 8B1/1325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1684
Année de fin1707
NotesDéclarations d'états de dépens pour plusieurs procès intentés par François Ferdinand Vansassen, receveur de la châtellenie de Cassel. Procureurs : De Vyldere, Van Melle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos