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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15788017041706Usufruit, droit de rétention sur le prix de vente d'arbresPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
12985016831686Usufruit, succession, titre d'achatDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsUn extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille)Voir
24068016071610Usure : prêt usuraire consenti en contravention aux placardsUne liasse de 7 pièces du procès en appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 27 avril 1607, un avertissement pour les appelants (16 feuillets) Voir
2208016811684Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêtDossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...)Voir
5351016871687Utilisation des pâturages communaux, Aulnoy-lez-Valenciennes (Aulnois)Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 17 avril 1687 et les dupliquesVoir
16009217011701Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènementDeux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement Voir
809016881688Vacance de la charge de sergentDossier en très mauvais état (illisible : humidité touchant la moitié des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de réponse, une ordonnance de fournirVoir
27541017131713Vaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas)Dossier de 24 pièces en une liasseVoir
2126016721675Validité d'obligations et lettres de change. Incapacité de contracter (débilité d'esprit liée à la maladie). Remise en cause de l'acceptation de la communauté par la veuveDossier volumineux, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : les pièces du procès devant l'échevinage de Lille, un arrêt du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1673, des lettres de requête civile et committimus accordées à Marguerite Denis le 25 mai 1675Voir
891016791682Validité d'un bailDossier en bon état d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, des extraits du registre du bailliage, un exécutoire de dépens, d'autres requêtes, un extrait de registre, des étiquets de production, une copie de bail, un écrit d'avertissement, une enquête, un extrait de sentence interlocutoire, un mandement, un acte de comparution, une autre enquête, une sommation faite à François DoyenVoir

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