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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
577017601763Etat des dépens dans le procès opposant Moulin et Fromentier, maçons, à Stas, menuisier. Lieux : Cousolre et BeaumontVoir
561017611763Etat des dépens dans le procès opposant les prieur et religieux du couvent de Notre-Dame-de-Nazareth à Noordpeene, à Vanbaclen, bailli de la paroisse et seigneur d'Oudezeele. Lieux : Noorpeene et OudezeeleVoir
573017611763Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Rabat, père et fils, à Mouchie (Monchie). Lieu : WillemsVoir
590017611763Etat des dépens dans le procès opposant Bondeaux, femme de Toussaint Fonceau, censier, à Delplanque et Bonez. Lieu : LallaingVoir
25258017621763Registre de comptes d'officiers des Etats de Cambrai (un livre avec une couverture en parchemin portant la mention "Livre de credit 1762. Des Moulins"). Seuls les sept premiers feuillets sont utilisés. En haut du premier feuillet on peut lire : "Compte du Sr Doremus, graissier", en haut du second : "Compte du Sr Philippe Berthous, gausseur de bois", en haut du troisième : "Compte du Sr Trannois, domestique des estats", en haut du quatrième : "Compte du Sr Germain, domestique des estats", en haut du cinquième : "Compte du Sr Estienne Crinchon", en haut du sixième : "Compte du Sr du Pomreuile, tartier" et en haut du septième : "Compte du Sr Ladin, apoticaire"Voir
566017621763Etat des dépens dans le procès opposant Fondeur, bourgeois marchand, à Cousin, veuve immiscée de Philippe Charles Fondeur. Lieu : LilleVoir
568017621762Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, à Fontenelle, marchand. Lieu : Solre-le-ChâteauVoir
575017621763Etat des dépens dans le procès opposant Dolez (Dolet) à Buirette et consorts. Lieu : BachantVoir
576017621763Etat des dépens dans le procès opposant Caniot et Sauveau aux consorts Delfosse et Camus. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et MarbaixVoir
578017621763Etat des dépens dans le procès opposant Vandeper, négociant, à Smagghe. Lieux : Dunkerque et YpresVoir

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