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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2640 | 0 | 1696 | 1696 | Dettes liées aux comptes de la massarderie d'Étroeungt | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission et décret décerné par le prévôt pour contraindre Lemire sur ses biens, l'écrit de causes et moyens d'opposition de Lemire, différents extraits de registre aux plaids de la franche terre et baronnie d'Étroeungt et un "decompte fait par devant l'office entre Jacques Dusart, demandeur et saisissant par commission dudit office, et Bertrand Lemire, opposant" |  | |
| 4248 | 0 | 1638 | 1640 | Succession, donation d'un père à sa fille par testament | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé de 95 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 379 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Deneuville, Leroy et consorts à Rose, Mariet et consorts. | | ||
| 635 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les bailli, échevins, habitants, corps et communauté de Morbecque, aux prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Pierre à Cassel. | | ||
| 25020 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier de 11 pièces fournies pour l'appel devant le parlement avec deux inventaires (toutes les pièces ne sont pas dans le dossier). On trouve les procurations délivrées à Pronnier et Yolent, la commission de relief d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance... | | |
| 25197 | 0 | 1706 | 1707 | Dettes solidaires | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 20 octobre 1706 et la sentence définitive du 28 janvier 1707 portant mention d'appel | | |
| 26153 | 0 | 1702 | 1703 | Saisie sur biens mobiliers, dettes | Dossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et Forêts | | |
| 26682 | 0 | 1714 | 1714 | Demande d'évocation d'un procès criminel, entente entre le bailli et et les Hommes cottiers, changement de bailli, renouvellement de la loi de Fesmy-le-Sart | Petit dossier d'une dizaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du vingt-deux septembre 1714 et un écrit de rescription du défendeur et plusieurs certificats des différents officiers de justice | | |
| 5752 | 0 | 1684 | 1697 | 127 pièces de correspondance émanant du sieur de Saint Obein, de Jean De Le Croix, et du sieur Delmoitier, procureur à Lille | | ||
| 6509 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier contenant uniquement des pièces d'appel : la procuration donnée par l'appelant à Dubois (mentionnant que l'appel porte sur "une taxe de frais rendue par le prévôt royal d'Agimont") et une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire dont la procuration du 5 mars 1687 par laquelle Barreau a donné tout pouvoir à son beau-frère, Jean de Havelange, pour administrer ses "biens, cens et rentes" et poursuivre ses procès et 2 actes du rôle | |
