Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12945 | 19 | 1715 | 1715 | Frais de justice, Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 22 octobre 1715 | 1pièce : état des dépens |  | |
| 12945 | 4 | 1715 | 1715 | Frais de justice. Etat des dépens | 2 pièces d'état des dépens devant le Conseil provincial et état des dépens devant le Parlement | | |
| 12945 | 20 | 1715 | 1715 | Frais de justice,Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 17 octobre 1715 | 1pièce : état des dépens | | |
| 12945 | 21 | 1715 | 1715 | Justice, Exécution de l'arrêt du 8 octobre 1715 | 1 pièce : état des dépens | | |
| 26841 | 0 | 1715 | 1715 | Procès criminel : crime de duel, décret de prise de corps, perquisition, contumace, emprisonnement et amende | Liasse d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies (11 octobre 1715), les réquisitions du procureur du roi de la gouvernance, assignation aux témoins de comparaître, récolement des témoignages, informations des bailli et hommes de fiefs de la cour féodale de Marchiennes | | |
| 9950 | 0 | 1714 | 1715 | Plainte d'acquets d'hoir, terres co-hypothéquées | Dossier volumineux contenant 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 28709 | 0 | 1715 | 1715 | Procès pénal, Exaction militaire, enlèvement d'enfants (Clément et Lievin du Conseil), prison, enrôlement forcé comme soldats, responsabilité de l'état major de Bouchain, déni de justice, appel au parlement, compétence de la gouvernance | Dossier réunissant la plainte de la veuve, les conclusions de Vernimmen, les justifications du lieutenant général et substitut du procureur de la gouvernance de Douai (Hustin) communiquées au Procureur général | | |
| 6207 | 0 | 1710 | 1715 | Validité d'une saisie mobilière, cession frauduleuse, biens vendus à un prêtre à vil prix pour éviter leur saisie | Dossier volumineux contenant une première liasse de 25 pièces avec trois inventaires (pièces de première, seconde et troisième instance) et une deuxième liasse de 44 pièces avec plusieurs inventaires successifs (mêlant première instance et appel). Parmi les pièces se trouvent une requête de Coubronne du 30 avril 1712 faisant référence à sa requête en saisie du 25 novembre 1710, la sentence de l'échevinage du 20 juin 1712, la sentence confirmative de la cour de Cassel du 7 juillet 1713, la sentence du présidial du 18 mai 1714. L'inventaire, dressé le 12 janvier 1715, indique qu'il y a eu appel de cette dernière sentence sans préciser qui a fait appel ni où cet appel sera porté | | |
| 2754 | 0 | 1714 | 1715 | Action en rescision pour dol et lésion dans une transaction, lésion "énormissime", entérinement des lettres de restitution en entier | Dossier de 16 pièces avec inventaire (les lettres de restitution en entier délivrées par la chancellerie du parlement du 28 février 1714 et les avis d'avocats du 16 février 1714, mentionnés dans l'inventaire, sont manquants). Parmi les pièces se trouvent la requête demandant l'entérinement des lettres de restitution en entier (10 mars 1714), la réponse de la défenderesse, la réplique de la demanderesse, les dupliques de la défenderesse, la triplique de la demanderesse, des quadrupliques pour la défenderesse et un mémoire pour la demanderesse. L'inventaire, arrêté le 28 février 1715, mentionne que l'affaire a été jugée par sentence du 18 décembre 1714 dont il y a eu appel (cette sentence, cotée P dans l'inventaire, est également manquante). La transaction visait à mettre un terme aux difficultés suscitées par les comptes liés aux affaires que les défunts maris des parties avaient menées ensemble | | |
| 14012 | 0 | 1710 | 1715 | Emphytéose (Bois d'Herpion, à Gommegnies) | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une copie du bail emphytéotique | |
