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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16493117531753Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recorsSous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires Voir
588017531763Etat des dépens dans le procès opposant Clary, Bodane, Loge et Dujardin, à Bacquet et sa sœur. Lieu : DouaiVoir
416017541756Etat des dépens dans le procès opposant Coquelet à Bequet et Guffroy. Lieux : Neuf-Mesnil et Pont-sur-SambreVoir
422017541756Etat des dépens dans le procès opposant Leroy aux mayeur, corps et généralité des traiteurs rotisseurs et aubergistes. Lieu : CambraiVoir
428017541756Etat des dépens dans le procès opposant Chauderlos de Laclos, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis au régiment royal artillerie, et de Bourehault, à Degotte et Mairesse.Voir
432017541756Etat des dépens dans le procès opposant les marchands drapiers, toiliers, merciers, épiciers, faïenciers, verriers de la ville du Quesnoy, au magistrat du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
955017541754Demande d'émancipation faite par Leuridan, demeurant à Haubourdin, pour deux orphelines mineures, afin d'une part de vendre des biens leur appartenant et d'autre part pour entrer comme novices au couvent des Capucines de Lille.Voir
448117541756Etat des dépens dans le procès opposant Florisonne, fils unique et héritier de Dame Jacqueline Joseph Lesellier, veuve de Gaspard Wattelin d'Herbert, héritière des biens patrimoniaux parternels délaissés par Anne Joseph de Surcques, veuve d'Alexandre Joseph Lesaffre de Saine, à Werbier, Raulin, Duhamel et Billeval. Lieux : Cassel et SteenbecqueVoir
544017541756Etat des dépens dans le procès opposant Panié, marchand, à Mollet, veuve de François Lefebvre. Lieux : Le Quesnoy et CambraiVoir
547017541755Etat des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien, procureur, dans le procès opposant Thomas François Luce, avocat et tuteur des demoiselles Henriette et Amélie Delattre,contre Florent Delattre, écuyer et seigneur de Feignies. Lieu : Binche, Feignies et Maubeuge.Voir

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