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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25979 | 0 | 1698 | 1698 | Confrérie, administration de la table des trépassés de l'église Saint-Pierre à Douai | Pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant Buissy |  | |
| 26531 | 0 | 1705 | 1707 | Frais de justice, paiement des exempts et archers de la maréchaussée de Flandre (de la brigade de Lille) pour l'exécution d'un décret du bailliage d'Ypres à Rolleghem, contestation du montant des sommes à percevoir | Petit dossier des pièces d'appel fournies par l'appelant avec inventaire dont la procuration délivrée à Jérôme François Lelong, les lettres de relief, écrit de grief et les répliques | | |
| 22869 | 0 | 1677 | 1677 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (2 janvier – 29 décembre 1677). Une forte liasse encore reliée contenant 154 procès-verbaux de comparution. Chaque procès-verbal est numéroté par un chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet. Le premier procès-verbal, daté du 2 janvier 1677, porte deux numéros : « 1er » et « n. 4° ». | | ||
| 5949 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Buen, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 8 novembre 1692 et des actes du rôle. La sentence dont il a été fait appel, rendue le 13 juin 1692, avait admis les demandeurs à prouver | | |
| 26390 | 0 | 1663 | 1665 | Succession, propriété de rentes hypothécaires | Petit dossier de 7 pièces réponse, avertissement et la provision de Justice sur parchemin (sceau en mauvais état délivrée à Malines le 16 janvier 1665 en faveur des veuves des parties | | |
| 7115 | 0 | 1660 | 1662 | Défaut de paiement de rente, saisie de la terre sur laquelle la rente est assise | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7293 | 0 | 1688 | 1688 | Conflit commercial, dettes, vente de filets, livraison de marchandises non conformes au marché passé, non paiement du prix | Dossier comprenant 23 pièces versées par les deux parties en première instance avec un inventaire pour le fournissement de chaque partie dont pièces d'enquêtes, procès verbaux devant le conseiller pensionnaire de la ville, motifs de droits, pièces d'enquête, la sentence du Magistrat portant mention d'appel du 15 juin 1688 | | |
| 7909 | 0 | 1664 | 1675 | Propriété d'une rente héritière, prescription acquisitive par la possession paisible, paiement des arrérages de rente (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces (pièces de première instance et d'appel) dont plusieurs inventaires, un écrit assez volumineux présenté pour de Rantre devant l'échevinage, l'enquête de de Rantre du 27 octobre 1665, des reproches, un écrit d'"Advertissement" pour de Rantre (1665), les lettres de relief d'appel du 9 juillet 1675. La requête présentée à l'échevinage le 24 décembre 1664 est mentionnée dans le dossier mais ne se trouve pas parmi les pièces | | |
| 9758 | 0 | 1709 | 1715 | Résignation de canonicat, lettres apostoliques | Dossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instance | | |
| 27755 | 0 | 1688 | 1688 | Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie) | Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisie | |
