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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12203016951695Conflit de voisinage, construction d'une muraille entre deux propriétésDossier de 15 pièces avec inventaire dont requête, réponse…Des plans figuratifsVoir
12202016941695Auxiliaires de justice, greffier, Refus du trésorier général de restituer un acte de caution alors que la compétence des cautions en bas des criées appartient au greffierDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation, étiquet et verbaux d'enquête Voir
12201016911691Métiers, corporations,Louis Bayart, escrinier, en contravention avec les chartes qui régissent le stil des peintres, tailleurs, a fait tailler deux statuesDossier de 5 pièces avec inventaire dont un mémoire des peintres, etiquet et verbaux d'enquête Voir
1220016871688Portion congrueDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un acte d'abandon des biens de la cure, un extrait de la venue en cause, une copie des lettres d'état et surséance de six mois obtenues par le cardinal d'Estrée, une sommation, des répliques, un certificat des mayeur et échevins d'Amfroipret, un autre certificat des gens de Loi du Petit-Wargnies, puis des échevins de Frasnoy, de Villereau, de Gommegnies, de Vendegies-au-Bois, un arrêt de la cour de parlement de Tournai rendu entre Pierre Wattier, curé de Vendegies-au-Bois, et les abbé et religieux de Maroilles le 14 août 1687, un autre arrêt confirmatif, une ordonnance de faire droit, un extrait de la sentenceVoir
122016871688Contrat de transaction, d'accommodement (rente)Dossier de 20 pièces : deux inventaires et les pièces correspondantes dont une requête, un acte de contestation fait entre les parties, des placets, un record de loi, une sentence, une transaction, un écrit de solutions, un extrait de registre, un extrait de comparution, une copie de transaction entre les demandeurs et le défendeur, des réponses des défendeurs, des extraits de registre du bailliage, une procuration, un avertissement, un extrait du dictum de la sentenceVoir
12181017091709Restitution d'avance de frais de boursiersPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaireVoir
12175017041705Succession, testamentUne seule pièce : un inventaireVoir
12172017121717Paiement du capital et arrérages d'une renteDossier assez volumineux composé de 61 pièces de procédure avec 5 inventaires Voir
1214017251725Billets et mémoires de livraisons de matériaux par différents artisans et entrepreneurs pour la construction d'un bâtiment pour le sieur Desmarais. Lieu : DouaiVoir
12101017141714Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaireDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie)Voir

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