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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11606016641673Bail, obligations du preneur, locataire principal d'une maison (quai des grandes augustines), meubles abîmés par le vitrier pendant le nettoyage des fenêtres, obligation de loger ailleursDossier très volumineux de pièces de 98 pièces cotées avec inventaireVoir
11604017021703Succession, effets mobiliairesDossier composé de 7 pièces cotées avec inventaireVoir
11603016911691Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de MourmalDossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
11602017131714Justice, sacs, Non communication des titres et papiers de procédure, auxiliaire de justice, procureur postulantDossier composé de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
116016861687Demande de pension annuelle pour deux chapelainsDossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié par l'humidité) avec cinq inventaires, parmi les pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des écrits du demandeur, d'autres réponses, des extraits de registreVoir
11587017061707Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de ValenciennesDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsCapitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages)Voir
11586015911591Rente héritière, promesse, douairePetit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin) Voir
11573016991699Objet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civilePetit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
11570017021702Refus de payer les arrérages d'une renteDossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête Voir
11566016961696IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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