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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27593416901690Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
28358016491649IndéterminéUn inventaireVoir
3461016801680Réparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe)Un inventaire, une procuration et un avertissement (motifs)Voir
25103017701770Un livre de crédit (livraison de lin)Voir
3234015961596Un manuscrit de 24 pages passé devant les échevins de Warneton concernant le partage des bien sous bénéfice d'inventaire de Philippine GruytèreVoir
4469017501750Un mémoire d'audience imprimé de 4 pages. Un "passeport pour un voyageur" pré-imprimé au nom de Maurice de Saxe, commandant général des Pays-Bas pour Nicolas Delaistre d'AssignyVoir
29253016801680Promesse de mariage non tenue, contrat de mariage passéUn mémoire de pièces servies à l'enquêteVoir
15583017001701Infraction. Religion Réformée. Protestant: annulation d'une première condamnation aux galères, refus de convertir en prison, suspicion de fuite hors du pays, nouvelle condamnation aux galèresUn mémoire du juge royal de Mariembourg attestant de la conversion des protestantsDossier criminel assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant (information par la prévôté de Marienbourg)Voir
3695017211721Un mémoire et deux états de dépens du procureur van Lerberghe le jeune, dans le procès ayant opposé François Devos, seigneur d'Haeghedoorn, à Jean Eustache de Tournay d'Assignies, comte d'Oisy, demeurant à CambraiVoir
6692016861686Sans objetUn parchemin : testament de François Obert, chevalier seigneur du Breucq et de Marie De Seure, dame d'Attiches, de Gavelens, Fontenay, son épouseVoir

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