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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30636017081708Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volanteVoir
247017351743Non contentieux5 pièces en mauvais état, dont une pièce intitulée "Déclaration des fonds Démolis au village de Rache pour l'année 1736", une autre intitulée "Déclaration des occupeurs des terres du terroir de Rache de l'année 1735 pour satisfaire à l'ordonnance de Nos Seigneurs des Etats de Lille du 11 novembre 1738".Voir
4863016781679Possession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne 5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondantVoir
31409017021702[vols d'animaux commis de nuit et vol domestique] Retentum ; visite de la condamnée qui se prétend enceinte5 pièces du 20 novembre 1702 : 3 pièces relatives au serment et à la visite des sages-femmes jurées, 1 pièce contenant le serment de la condamnée reconnaissant qu'elle n'est pas enceinte et une lettre de l'échevinage d'Hondschote accompagnant l'envoi de ces pièces au parlementVoir
31358016961696Religion Réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration5 pièces dont les interrogatoires de M. Lanoix et M. Pajon, un certificat du curé de la paroisse Saint-Nicolas de Tournai et le réquisitoire définitif du procureur généralVoir
12945116971697Dette, caution, demande de main levée sur des biens propres ne venant pas de terres achetées au baron de Taintegnies5 pièces dont le requis de main levée, écrit de purge de la baronnie, comparution avec Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretierRéquisitions du procureur du roi VernimmenVoir
26334016471651Contrat de vente et livraison de safran5 pièces de l'appel interjeté devant le Grand conseil avec inventaire dont la sentence du Magistrat de Valenciennes du 20 mai 1647 Voir
12631517081708Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave5 pièces d'enquête Voir
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir
25953016861687Procédure incidente d'un appel au fond d'un jugement de la prévôté d'Agimont, désertion d'appel, requête civile5 pièces avec inventaire dont la requête civile, l'entérinement des lettres, l'ordonnance de fournirVoir

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