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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16515 | 0 | 1711 | 1736 | Compétence pour exercer la juridiction dans la ville de Cambrai | Dossier très volumineux composé de 150 pièces avec 2 inventaires (affaire citée par Merlin dans son répertoire) |  | |
| 1050 | 0 | 1736 | 1736 | Etat des dépens dans le procès opposant Gaffé, curé du village de Cantin, Paul Parent, fermier de l'abbaye de Cantin, et les abbé et religieux de l'abbaye de Cantin à Toussaint Prevost, André Planté et Maximilien Debeve, bergers de Cantin. Lieu : Cantin | | ||
| 1117 | 0 | 1697 | 1736 | Dossier très volumineux réunissant, sans aucune organisation, diverses pièces provenant toutes des archives du procureur Coullemont. Parmi les pièces : - un parchemin d'Octave Eugène de Nedonchel, baron de Bouvignies, conférant l'office de bailli de la terre et baronnie de Bouvignies à Coullemont. - un document concernant un litige entre Pierre Brissault, docteur et professeur royal en droit de l'Université de Douai, et les proviseurs du collège de La Motte. - Une sentence rendue le 20 février 1733 par le juge délégué du Conseil de l'université concernant Descarpentier, "professeur royal de la langue hébraïque". | | ||
| 220 | 0 | 1702 | 1736 | Compétence juridictionnelle sur le cloître de l'église et de la maison canoniale de la collégiale Saint-Pierre de Douai | Dossier en bon état contenant une trentaine de pièces. Le procès a commencé au début du XVIIIe siècle : il a donné lieu à une sentence de la gouvernance de Douai du 16 novembre 1702 dont il a été fait appel au parlement mais les poursuites se sont interrompues après le 20 avril 1703. Le procès reprend en 1731 suite à l'obtention de lettres de requête civile. Les pièces du dossier sont celles de le procédure reprise en 1731, dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, les lettres de requête civile du 24 octobre 1731, un écrit de "Torts, griefs, moyens d'appel et faits nouveaux", des répliques des appelants, un mémoire communicatif pour les appelants, plusieurs procès-verbaux de comparution (dont un du 28 avril 1732 avec, en pièce jointe, une sentence rendue entre les mêmes parties par la gouvernance de Douai le 16 août 1730), un extrait des registres du parlement (arrêt avant dire droit du 2 mai 1732), une "Réponse de crédence" pour les intimés. Toutes les pièces de 1733, 1734, 1735 et 1736 mentionnées dans le second inventaire manquent sauf la dernière : un procès-verbal de comparution du 8 février 1736 devant Louis Dominique de Calonne | | |
| 27593 | 1 | 1736 | 1736 | Procédure criminelle, tentative d'évasion de la conciergerie du palais du parlement de Flandre | Un interrogatoire | | |
| 935 | 2 | 1737 | 1737 | État des dépens dans le procès opposant Pierre Carton, bourgeois de Douai, François Ledieu, brasseur et Jean Masure, aide brasseur, contre les fermiers au bray et à la bière de Douai. Lieu : Douai | | ||
| 4146 | 0 | 1685 | 1737 | Dossier constitué de pièces éparses : 1/ Rente héritable passé devant les lieutenant et hommes de fief et cottiers de Esvin le 30 mars 1624, puis reconnue par Anselme Druon en 1680, solidairement, finalement enregistrée et payée au séminaire, en 1736, avec extrait du registre de la gouvernance de Douai ; 2/ Acte (notarié et sur parchemin) de créance du 31 juillet 1694, payé par Jean Jacques du Marquet, curateur des petits enfants de Jean de Marquette, en février 1736 ; 3/ les lettres de rente sur parchemin chirographaire (précisant au dos que la seconde partie repose dans la ferme de la seigneurie de Belleforest) de 1696, la déclaration de frais et mises de justice à raison des devoirs d'hypothèque, de 1696, et une note explicative : contrat de constitutin de rente héritière par Jean de Marquette au profit du séminaire de Hastu, remboursée le 13 février 1736 ; 4/ Acte de reconnaissance de rente héritière de février 1697 et extrait du registre de la gouvernance de Douai et Orchies pur l'enregistrement de la rente de février 1736 | | ||
| 935 | 1 | 1736 | 1738 | État des dépens dans le procès opposant Jacques Wion, fermier, contre Pierre Philippe Vincent, procureur, et les héritiers d'Anne Claire Blanc, veuve de François Fourdrin. Lieu : Raimbeaucourt | | ||
| 5684 | 0 | 1705 | 1739 | Succession, convention matrimoniale, ravestissement par lettres | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une douzaine de pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la sentence du 27 février 1706 dont il est fait appel) et une cinquantaine de pièces d'appel (dont plusieurs inventaires). Parmi les pièces se trouvent l'acte de ravestissement d'Anastase de Gorre et Jean François Rudans du 21 février 1676, le testament d'Anastase de Gorre du 14 février 1705, une commission de reprise d'errements du 24 mai 1724, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 juillet 1706 et un applicat de preuve de 50 pages recto-verso pour les appelants, produit le 25 novembre 1738 et signé par l'avocat Couvreur-fils | | |
| 25764 | 0 | 1733 | 1739 | Registre de comptes de marchands en bon état général. Le registre débute par un index alphabétique des noms renvoyant aux différents folios. le registre contient 279 folios numérotés, mais les comptes s'étalent seulement jusqu'au folio 187. | |
