Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3651

Cote 8B1/3651
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dus au procureur Gobert, dans le procès ayant opposé Jean Baptiste François Gobert, écuyer, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en la chancellerie du parlement de Flandre, père et tuteur légitime des enfants qu'il a eus de son épouse Marie Joseph Lasseries, à Charles Emmanuel, Nicolas Joseph, et Rose Pélagie Lasseries (frères et sœur)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos