Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3651
Cote 8B1/ | 3651 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1721 |
Année de fin | 1721 |
Notes | État des dépens dus au procureur Gobert, dans le procès ayant opposé Jean Baptiste François Gobert, écuyer, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en la chancellerie du parlement de Flandre, père et tuteur légitime des enfants qu'il a eus de son épouse Marie Joseph Lasseries, à Charles Emmanuel, Nicolas Joseph, et Rose Pélagie Lasseries (frères et sœur) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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