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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1245 | 0 | 1657 | 1693 | Nombreux papiers du collège des Jésuites d'Armentières dont : - des extraits du registre des rentes, maisons, censes, biens et rendements ; - quelques pièces de procès éparses. | |||
3658 | 0 | 1721 | 1721 | Etat des dépens dans le procès ayant opposé Pierre Joseph Leprohon, curé d'Estreux, bénéficier de la chapelle Notre-Dame de Saint-Saulve, aux abbé et religieux de Saint-Saulve | |||
486 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, négociant, à Hozet et Pingon, négociants. Lieux : Paris et Lille | |||
1264 | 0 | 1703 | 1708 | Etat des dépens dus à Antoine Bloquet, prêtre, chapelain de la cathédrale de Saint-Omer, procureur spécial, dans le procès opposant Henry de Sancey et les échevins de la ville de Saint-Omer à Anne Thérèse de Rantre et Isabelle de Rantre. | |||
3659 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé Quentin Bodel, demeurant à Berlaimont, à Michel François Cordier, seigneur de Roucourt | |||
2388 | 0 | 1681 | 1681 | Dossier en relatif bon état portant sur des incidents de procédure dans le cadre d'une procédure criminelle pour vol (rectification du procès par le conseil souverain suite à des nullités commises par le juge de première instance, refus de déposer de deux témoins). Ce dossier est constitué de quatre pièces datées du 17 février 1681 faisant état des menaces proférées par François Bonau, major de la place de Bouchain, contre le conseiller rapporteur Jacques Joseph Visart lors de son témoignage à l'occasion de la rectification du procès pour le vol commis par Lafuite (La Fuitte) dit La Fontaine, soldat au régiment de la marine, compagnie de Manègre | |||
487 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Demaretz, veuve du sieur Dumetz, ancien échevin de la ville de Valenciennes et trésorier de l'artillerie et du génie, à Dubus, marchand fripier. Lieu : Valenciennes | |||
1265 | 0 | 1702 | 1708 | Etat des dépens dus à Lequint et de Gand, respectivement, pour le premier, procureur au parlement de Tournai et conseiller et avocat du roi au bailliage du Quesnoy, pour le second, commissaire aux saisies réelles, dans le procès soutenu pour Charles Desvignes et le baron de Roisin. | |||
3660 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dans le procès ayant opposé Maximilien Charles de Coupigny, chevalier, baron d'Henn, et Marie Françoise Philippine de Héricourt, son épouse, à Antoine Joseph Breton, marchand de grain, demeurant à Berclau | |||
26351 | 0 | 1619 | 1665 | Dossier de cinq pièces en bon état relatif aux moulins de la ville et banlieue de Valenciennes : 1/ Un arrêt de règlement de 1619 rendu par le Grand Conseil de Mlaines, /2 Criée des moulins de Valenciennes à blé pour l'année 1665, /3 Produit des trois premiers mois de la fermme des moulins de Valenciennes (1662), /4 et 5 deux pièces de contentieux entre les fermiers des moulins d'Anzin et les fiscaux de Valenciennes (1663 et 1664) |