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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2380016421643SuccessionDossier en relatif bon état avec un inventaire de pièces dont la requête, une réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, deux étiquets, des monstrances principales, des reproches, des salvations, un extrait de registre, un avertissement et divers écritsVoir
3191116431643Compétence des vingt-quatre francs-fiévésSous-dossier contenant 12 pièces touchées par l'humidité, dont un inventaire Voir
3191416431643Dispense de guet et garde des sergents de la cour archiépiscopaleQuatrième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 9 pièces dont un inventaire mais les cotes ne correspondent pas aux pièces.Voir
31911416431643Conflit de compétence à propos d'une action de police contre un berger dont les moutons ont causé des dégâtsQuatorzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces sans inventaire. Voir
27011016431643Succession de Samson Lambelin, coutume de Valenciennes, droit du conjoint survivant de la descendante directePetit dossier des pièces de l'enquête valétudinaire menée devant le Grand Conseil de Malines portant sur l'incapacité à procréer de Pierre Lambelin, fils de Samson et beau frère de l'appelantVoir
31911816421643Nouveau moulin construit par le couvent du Saint-SépulcreDix-huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées dont un extrait de registre aux causes, un procès-verbal d'huissier du Grand Conseil de Malines. Voir
26386016421643Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du BoisPetit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes..Voir
26036016431643Coutumes de Valenciennes,succession, biens meubles et immeubles, testament (existence douteuse), héritiers, degrés successorauxPetit dossier en bon état général sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes, des réponses, des répliques et plusieurs extraits du registre aux plaids des prévôt, jurés et échevins de ValenciennesVoir
14762016391642Paiement de mencaudées de blé pour loyer de cense, saisie de grain, pertes dues aux guerres (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 17 pièces Voir
26088016421642Dossier en bon état général d'une dizaine de pièces rassemblées en quatre liasses. Droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de la terre de Warneton. Les pièces dressent la liste des infractions constatées en relevant les lieux et les personnes concernés.Voir

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