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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15728016461654Décharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergentDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13164016481654Demande d'intérêtsDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13290016521654Demande d'établissement de l'état d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 14 pièces sans inventaireVoir
27419016521654Impôts et taxes, compagnies bourgeoises de Cambrai, franchise accordée par les Etats de Cambrésis sur les bières et vins, exemption de Maltôte, trouble dans la jouissance de cette exemptionDossier de 13 pièces en une liasse avec la supplique des capitaines des compagnies bourgeoises du 23 décembre 1652, duplique du MagistratVoir
14221016521654Entretien des bois, obligation de nettoyer les bois après la coupe des arbresDossier de 29 pièces avec inventaireVoir
9833016491653Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maisonDossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11103016501653RentesDossier de 22 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
10007016521653Servitudes, droit de passageDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
30671016531653Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) Voir

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