Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15199 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Une pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire | ||
30997 | 0 | 1715 | 1717 | Auxiliaire de justice, salaire dû à un avocat | 7 pièces en mauvais état (humidité, moisissures) | ||
30998 | 0 | 1715 | 1716 | Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime | 8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travaux | ||
31654 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes (prêt d'argent et paiement d'arrérages de rentes) | Petite liasse de 17 pièces reliées : inventaire et pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1716 | ||
28268 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes, billet de change de 1699 et paiement d'une portion de bois | Dossier de 15 pièces en une liasse de première instance dont la sentence intervenue le 17 novembre 1716, inventaire partiel des pièces | ||
24154-2 | 0 | 1716 | 1717 | Action en paiement d'une lettre de change échue | Deux pièces : la requête du 2 juillet 1717 suivie de la lettre de change datée du 15 décembre 1716 et un acte notarié du 6 juin 1717 sommant Philippe Ogier de payer une lettre de change souscrite le 6 mars 1717 en faveur de Josse "Favarque" | ||
24161 | 2 | 1716 | 1717 | Infraction. Nullité d'une procédure instruite à l'extraordinaire ; violation de l'ordonnance criminelle de 1670 ; conflit de juridictions ; non respect des règles relatives au rapport du médecin ; civilisation du procès | Une liasse de 6 pièces dont un avis donné le 19 juin 1717 par Grégoire de Lestaqueux (Lestangneuf), lieutenant général civil et criminel au bailliage du duché et pairie de Guise aux sièges et ressorts de Rumigny et Aubenton et avocat consultant au parlement de Paris (6 feuillets ; avis produit par les appelants) ; une copie de la sentence rendue par la cour et justice de la dame de Frasnes le 15 juillet 1716 permettant au procureur d'office de faire informer contre Gilliau et Bauduin pour les violences commises sur la personne de Nicolas "Remy" ; un acte notarié du 4 septembre 1716 dans lequel Anne Marie "Darche", dame de La Motte et de Frasnes, réclame la connaissance de l'affaire ; un autre acte notarié du 10 février 1717 par lequel les accusés invoquent la nullité des procédures faites contre eux | ||
28333 | 0 | 1716 | 1716 | Procès extraordinaire (criminel). Rapt de séduction de Marie Antoinette Senoutzen | Une seule pièce très détaillée intitulée "extrait d'un procès extraordianire" avec les témoignages et le déroulé de la procédure | ||
28586 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique. | Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaire | ||
3136 | 0 | 1716 | 1716 | Vente par décret et subhastation de plusieurs maisons pour couvrir des arrérages de rentes héritières dus aux administrateur de l'Hôpital des sept douleurs de Douai. Un procès verbal d'huissier décrivant les maisons |