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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
129451117151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce : état des dépens pour le procureur VanlerbergheVoir
11465017151715Crime de faux : demande incidente dans le cadre du procès devant la Tournelle d'une communication au conseil du prisonnier des pièces incriminées restées au greffe de la juridiction du Echevinage, auxiliaire de justice, obligation du greffierPetit dossier de 8 pièces contenant la supplique incidente, témoignages de moralité, extraits de registre du parlement Voir
129451317151715Saisie, garantie. Dépens de retard pour contester, frais de justice1 pièce: état des dépens de retard Voir
30607017151715Faux3 pièces d'appel dont les procès verbaux des interrogatoires sur la selletteVoir
129451517151715Transaction dans l'instance avec proposition de prendre à charge les dépens par le défendeur, frais de justice1pièce: état des dépens Voir
129451617151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Charles Albert de Vyldere  Voir
129451717151715Frais de justice. Etat des dépens de l'appel pour le procureur postulantPierre Yolent1 pièce : état des dépens d'appel Voir
129451817151715Frais de justice. Etat des dépens de l'instance pour le procureur postulant Ballenghien1 pièce : état des dépens Voir
30186017151716Succession d'André Bourdon, chanoine de l'eglise collégiale de Saint Géry à Cambrai, conflit de juridiction avec l'official quant à la compétence relative aux actions personnelles des chanoinesTrès volumineux dossier en deux liasses avec inventaire dont de nombreuses et volumineuses pièces d'enquêteVoir
129451917151715Frais de justice, Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 22 octobre 17151pièce : état des dépens Voir

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