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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14164 | 0 | 1658 | 1658 | Vente de tonneaux de bonne bière au détail (Marienbourg) | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (n°1351 au dos) |  | |
| 17493 | 0 | 1651 | 1658 | Paiement d'une somme en vertu d'un accord, prêt d'argent | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes | | |
| 7740 | 0 | 1656 | 1658 | Succession, secondes noces : conflit entre les enfants nés de précédents mariages et le veuf, rentes, nature mobilière ou immobilière d'une rente, statut particulier des deniers provenant de la vente d'immeubles de mineurs à Cambrai | Petit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 5 décembre 1656 à la sentence du 22 février 1658), la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, les tripliques des demandeurs, les quadrupliques du défendeur, un "Extrait de certain anchien registre aux titres, tutelles et curatelles reposant en la chambre échevinalle de la ville, cité et duché de Cambray" (contenant un "édict sur le faict des deniers prouchans de la vendition des terres et héritaiges appertenans aux enfans mineurs" du 22 octobre 1596), un écrit de solution pour les demandeurs, un avertissement pour les demandeurs, un avis d'avocats du 23 juin 1657, un "brief advertissement" pour le défendeur et un autre avis d'avocats du 15 septembre 1657 | | |
| 16459 | 0 | 1656 | 1658 | Donation d'une rente, testament, second mariage | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6741 | 0 | 1648 | 1657 | Reconnaissance et transmission des dettes, livraison de marchandises, action du créancier contre la veuve du débiteur et son second mari, application de la règle "qui épouse le corps épouse les dettes" | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 7 pièces dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions que sert et baille en bref... Claude du Puich" et la reconnaissance de dette de François Arraou et Anne Lebecq du 10 novembre 1641 | | |
| 11629 | 0 | 1653 | 1657 | Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire. | | |
| 25447 | 0 | 1645 | 1657 | Comptes relatifs à Michel Dubois dont comptes rendus par Martin Pontois des rentes héritières ayant appartenu à Michel Dubois, le compte d'administration de la maison mortuaire de dame Dubois (1628), un inventaire des meubles de la maison mortuaire, l'ensemble des comptes réunis dans un livre cartonné sans être reliés | | ||
| 30755 | 0 | 1656 | 1657 | Exécution des clauses d'un contrat de mariage, droits de la veuve, douaire, provision sur la succession de la belle-mère | 17 pièces : 7 du procès de première instance (dont la requête introductive du 6 octobre 1656, une copie du contrat de mariage de Charles Werié et d'Adrienne Leduc et un inventaire) et 10 pièces du procès en appel (dont une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 24 novembre 1656 frappée d'appel) | | |
| 10746 | 0 | 1656 | 1657 | Impôts et taxes, Privilèges, exemption d'impôts et maltôtes sur le vin (Lille) | 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un placard imprimé du Magistrat de Lille à propos de l'adjudication de la ferme de l'impôt sur le vin et de l'impôt sur les ventes de chevaux | | |
| 1460 | 0 | 1655 | 1657 | Amende pour coupe et vente de bois et bâtons, injures | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont un inventaire, une ordonnance, un étiquet pour Lepreux, des reproches pour Leducq, des reproches pour Lepreux, des salvations pour Leducq, des salvations pour Lepreux, une copie d'une autre requête de Leducq, un écrit pour Leducq et le dictum de la sentence de l'échevinage du 28 avril 1655 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | |
