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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15728016461654Décharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergentDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12508016461647Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'AgimontDosssier de 3 pièces sans cote ni inventaireVoir
12510016461647Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence"Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaireSceau plaqué du Grand conseil de MalinesVoir
26802016451647Rentes et subhastation sur maisons et héritages, coutume de Cambrai, défaut de paiement d'arrérages de rentes, dommages de guerreDosssier en bon état général composé de deux liasses et d'une dizaines de pièces éparses, dont un inventaire de fournissement, des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des requêtes, des répliques, des dupliques et une enquêteVoir
9922016451649Succession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefsDossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventairesTableau généalogique de la famille de VandevilleVoir
4549016451651Lettres de changeDossier très volumineux, en bon état général, composé de 60 pièces, avec inventaire correspondant (mention au dos : "il y a sentence du 13 mai 1651")Voir
25447016451657Comptes relatifs à Michel Dubois dont comptes rendus par Martin Pontois des rentes héritières ayant appartenu à Michel Dubois, le compte d'administration de la maison mortuaire de dame Dubois (1628), un inventaire des meubles de la maison mortuaire, l'ensemble des comptes réunis dans un livre cartonné sans être reliés Voir
9219016451646Succession, renteDossier de 19 pièces cotées avec un inventaireVoir
5043016451645Construction, non paiement de travaux de charpenteDossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appelVoir
13153016451651Succession à une maison mortuaire, vente judiciaire devant l'official de CambraiDossier peu volumineux de 38 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir

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