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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6686016551677Sans objetDossier assez volumineux composé de 77 pièces à l'appui des prétentions de Gilles Guilloche : diverses quittances de rentes et actes émanant du Parlement de ParisVoir
1732016551762Dossier volumineux constitué de diverses pièces concernant les pères jésuites, probablement issues de différents litiges : - 1) De nombreuses correspondances, diverses requêtes, des ordonnances de comparution, des mémoires, des formulaires imprimés à propos de la levée du vingtième, des réflexions, des extraits de registres, des répliques, des comptes. - 2) Divers imprimés : des "instructions au sujet des déclarations et des roles qui doivent être dressés pour le vingtième, dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies", un arrêt de la cour de parlement du 29 novembre 1740, un acte des rewart, mayeur, échevins, conseil et huit hommes de la ville de Lille, un édit du roi "portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741", donné à Marly au mois de mai 1749, des extraits de registre de parlement du 13 août 1762...Voir
14057016551667Impôts et taxes. Paiement de tailles en tant que propriétaires à BonduesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac sur petit parcheminVoir
2103016551655Parchemin en flamand concernant Temmerman résidant à BailleulVoir
27501016541654Défaut de paiement, marchandisesDossier d'une trentaine de pièces en bon état général dont un inventaire de fournissement de première instance du demandeur et des pièces d'appel sans inventaire, dont la requête du demandeur, la procuration, des extraits de livres de crédits, un étiquetVoir
9889016541665Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civileDossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de MalinesChansons à boire de 1656Voir
24400016541662Rentes, forclusionLiasse de 9 pièces sans inventaire comprenant diverses requêtes sur des points de procédure, ordonnance de forclusion du 26 avril 1662Voir
30331016541654Dettes, conflit commercial, successionDossier d'une vingtaine de pièces dont certaines en très mauvais état, inventaire jointVoir
24823016541669RentesDossier de 15 pièces sans inventaire comprenant un contredit des évêque et proviseurs d'Ypres, une requête au grand conseil de Malines du 30 mars 1669, une procuration et 7 pièces en flamandVoir
25473016541655Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt Dossier de 12 pièces, avec inventaire, dont plusieurs étiquetsVoir

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