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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3859 | 0 | 0 | 0 | Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de Cambrai | |||
438 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Laigle, avocat à la cour de Mons, régisseur des biens de la commanderie de Piéton au quartier de Valenciennes, à Hautecoeur, fermier de la ferme de Beaulieu appartenant à la commanderie. Lieux : Marly et Valenciennes | |||
935 | 2 | 1737 | 1737 | État des dépens dans le procès opposant Pierre Carton, bourgeois de Douai, François Ledieu, brasseur et Jean Masure, aide brasseur, contre les fermiers au bray et à la bière de Douai. Lieu : Douai | |||
2782 | 0 | 1696 | 1696 | Déclaration des frais, débours, salaires et vacations dus au procureur Coullemont à l'occasion du procès qu'il a soutenu devant les échevins de Douai pour May contre Marguerite François, veuve de Philippe du Plouvinage, marchande. Les parties se sont finalement arrangées à l'amiable | |||
3887 | 0 | 1707 | 1707 | Dossier composé de 3 fardes de 20 pages découpées en articles reprennant les dates et les noms des parties aux différents procès soutenus par Charles Albert de Vyldere, procureur au parlement. Ces papiers forment l'inventaire après décès de l'étude du procureur, il est dressé par Jean Baptiste Camlier, greffier au parlement de Tournai pour les remettre au successeur du procureur de Vyldere. | |||
439 | 0 | 1753 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Bedu aux consorts Lebate et Thalle. Lieu : Crèvecoeur-sur-l'Escaut | |||
939 | 0 | 1750 | 1750 | Diverses pièces relatives aux biens délaissés vacants par Claire Vinchent, veuve d'Hubert Dupont. | |||
2789 | 0 | 1692 | 1698 | Dossier contenant 36 procès-verbaux de comparution devant le conseiller Georges de la Verdure (1 procès-verbal du 27 mars 1692, 2 procès-verbaux de janvier 1698, 4 procès-verbaux de février 1698, 6 procès-verbaux de mars 1698, 2 procès-verbaux d'avril 1698, 1 procès verbal de mai 1698, 3 procès-verbaux de juin 1698, 2 procès-verbaux de juillet 1698, 5 procès-verbaux d'août 1698, 2 procès-verbaux d'octobre 1698, 7 procès-verbaux de novembre 1698 et 1 procès-verbal de décembre 1698). | |||
3901 | 0 | 1519 | 1590 | Deux actes sur parchemin en flamand : un acte de 1519 (avec un affixe) en assez mauvais état et un acte de 1590 (avec reste de sceaux). L'acte de 1590, en bon état général, constitue une sorte de vidimus du précédent. Ces deux actes concernent le douaire de Pieternelle Van Moerkercken, épouse de Philippe Van Cats. Ils portent sur des biens situés en Zélande | |||
440 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Emerson, marchand, à Delafontaine dit Wicart, marchand. Lieux : Londres et Valenciennes |