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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14957016621664Dossier (flamand non traduit) peu volumineux de 12 pièces cote avec inventaireVoir
429017531756Etat des dépens dans le procès opposant Douay, marchand, mari et bail de Marguerite Douez, veuve en premières noces de Jean Jérôme Pouillande, et Caudron, procureur à Cambrai, tuteur de Fidèle Joseph Pouillande, enfant mineur de Jean Jérôme Pouillande et de Marguerite Douez, à Millot. Lieux : Cambrai et Le Cateau-en-CambrésisVoir
784017561757Etat des dépens dans le procès opposant Joseph Marin à François Marin. Lieu : LilleVoir
25258017621763Registre de comptes d'officiers des Etats de Cambrai (un livre avec une couverture en parchemin portant la mention "Livre de credit 1762. Des Moulins"). Seuls les sept premiers feuillets sont utilisés. En haut du premier feuillet on peut lire : "Compte du Sr Doremus, graissier", en haut du second : "Compte du Sr Philippe Berthous, gausseur de bois", en haut du troisième : "Compte du Sr Trannois, domestique des estats", en haut du quatrième : "Compte du Sr Germain, domestique des estats", en haut du cinquième : "Compte du Sr Estienne Crinchon", en haut du sixième : "Compte du Sr du Pomreuile, tartier" et en haut du septième : "Compte du Sr Ladin, apoticaire"Voir
430017551756Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Danis. Lieux : Momignies et AnorVoir
785017591760Etat des dépens dans le procès opposant les maîtres et corps de métier des tailleurs d'habits de la ville de Cambrai à Marie Boucher. Lieu : CambraiVoir
25259017651766Registre des acquéreurs de bois à Locquignol (un petit registre avec une couverture en parchemin portant la mention : "Vente du Loquignol 1766"). Sur la première page on peut lire : "Registre pour servir a Fredericq Dubois, garde de la vente de 64 arpens 90 perches de futaye sur la garde du Locquignol en la forest de Mormal pour l'ordinaire 1766 contenant 108 feuillets cottés et paraphés par nous, Maitre particulier et procureur du Roy en la maitrise des eaux et forests etablie au Quesnoy, dans lequel registre ledit garde vente transcrira les noms, surnoms et domiciles de ceux a qui il vendra du bois comme aussi la quantité, le jour et le prix. Fait au Quesnoy ce 18 novembre 1765 (signé Delegoue)"Voir
25834017041704Frais de justice, pièces éparses du procureur général : état de ce qui est du au service du procureur général du roi pour l'audition des témoins dans la cause extraordinairement instruite contre Antoine de Cambray, Pierre de Mimal et Hypolite de la Ruelle, accusés d'inscription en faux et condamnés aux dépens, un état des vacations, réflexions sur l'interrogatoire de Pierre de Mimal (non signées), réflexion du procureur général sur la procédure et l'ordonnance de 1670Voir
431017561756Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Guillebert à Mairesse, seigneur de Neuilly. Lieux : Cambrai et EswarsVoir
786017771778Etat des dépens dans le procès opposant Augustine Bocquillon, veuve de Louis Brasseur, rentier, à Gadelain et Bourgeois, respectivement procureur et aubergiste. Lieu : ValenciennesVoir

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