Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6841 à 6850 (total de 7849)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26157016791679Séquestre de biens de Pierre Despretz pour des rentes et terres situées à Valenciennes ordonnée par sentence du Grand conseil de Malines, requête en liquidation de comptes de séquestrePetit dossier sans inventaire avec la requête devant le Conseil souverain de Tournai, le compte de 1661 rendu devant le Grand conseil de MalinesVoir
7833016831684Séquestre de dépouilles (minerai de fer) provenus d'héritages controversés, droits du seigneur haut justicier sur les mines de fer à Trélon, dégâts causés par l'exploitation des mines, action possessoire ou pétitoire, obligation de bailler cautionDossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 1er juin 1683, des répliques pour les demandeurs, la duplique des défendeurs et un avertissement pour les demandeurs. Av : HoufflinVoir
11699016951698Séquestre, recouvrement de loyer, bail judiciaire, paréatisDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire Voir
9833016491653Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maisonDossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15699016911695Servitude de chemin sur la motte du petit moulin, constitution d'un "havot de froment" pour la commodité du moulin (seigneurie de Dampierre)Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10763016991701Servitude de passage de chariot sur une terre cédée à bailDossière très volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9114017001701Servitude de passage, arbitrageDossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph.Voir
28278016871696Servitude, complainte et troubles dans la possession, droits de passage sur des terresDossier constitué de 2 pièces d'enquête, l'une de 1687, l'autre de 1696Voir
10007016521653Servitudes, droit de passageDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
9826016851689Servitudes, droit de passage entravé par un fosséDossier contenant 11 pièces cotées sans inventairePlan figuratif du lieu de litige à PrémesquesVoir

logos