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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15655017091709Succession ?Dossier de 10 pièces justificatives : donation de Catherine Lejuste à son mari Henri Soufflet(1620), renonciations à testament (1682, 1695), testament de Mathias Nicodème, testament de Charles Ignace Le Hardy de Rengie, ancien échevin de Valenciennes, testament de Jacques Delecroix, sieur de Maubray (1637), partage des biens de Jean Doultreman et Marguerite Corbeau (1622), testament de Julien Dubois, bourgeois de Valenciennes (1696). L'ensemble des copies est collationné aux originaux avec le scel aux causes des échevins de Valenciennes en 1709 Voir
4076016301630Succession à Cambrai : conflit entre la veuve et les héritiers du mari en ligne collatérale. Déclinatoire de compétence. Séduction et artifices employés pour amener un veuf âgé à passer un contrat de mariage très avantageux pour sa seconde épouseDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces non cotées , et de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 25 mars 1630, la requête présentée par Jeanne Cauchio le 11 avril 1630 par laquelle elle demande son renvoi devant "l'official de Cambrai, juge ordinaire des femmes veuves de cette ville et pays de Cambrésis", un étiquet, une enquête, des extraits de la coutume de Cambrai, l'ordonnance du Magistrat de Cambrai du 30 avril 1630 dont il est fait appel avec l'acte d'appel, deux actes du rôle du Grand conseil de Malines (sur parchemin)Contrat de mariage passé devant notaire, à Cambrai, le 14 octobre 1629 entre Léonard Claro, bourgeois de Cambrai, veuf de Marie de Haynnau, et Jeanne Cauchio, aussi veuve en deuxièmes noces de Robert Buirette Voir
4162016911692Succession à des biens réputés propres, contestation de la validité d'une donation consentie par un héritier, nullité de la transaction ayant abouti à la ratification de la donation par les co-héritiers des biens concernés, revendication de ces biens et dDossier assez volumineux contenant les pièces du procès de première instance (19 pièces), un inventaire de ces pièces, et 7 pièces d'appel en deux liasses dont un inventaire pour les anticipants et un inventaire pour l'appelant, des actes du rôle et les lettres d'anticipation du 18 octobre 1680 sur parchemin avec un sceauVoir
13083016531655Succession à la terre et baronnie du Vaudrey, substitution testamentaire, testament d'Anne de VaudreyDossier volumineux de 38 pièces numérotées avec deux inventaires correspondantsUn "mandement patent de sa majesté pour la révision du procès mentionné" de 1653 avec un énorme sceau en mauvais état. Un mémoire imprimé. Un "avis de droit" imprimé de 56 pages avec arbre généalogique et un ajout de 8 pages. Un arbre généalogique de la mVoir
13920016901690Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religionPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13065016991702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15817017021702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaireVoir
13153016451651Succession à une maison mortuaire, vente judiciaire devant l'official de CambraiDossier peu volumineux de 38 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
11821017081710Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusiveDossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
27223017051716Succession ab intestat, coutumes d'Orchies, héritages réputés meublesDossiers en bon état général de deux liasses de pièces (une quarantaine au total) avec les inventaires de fournissement. La première liasses contient les pièces du demandeur, Pierre Crombet, dont une requête du 3 novembre 1705, un avertissement de communiqué du 23 décembre 1705, un avertissement avec le mariage de Michel de Furnes et de Jeanne Dassonville, sa seconde femme, des solutions du demandeur du 21 janvier 1706, le mariage entre Athanase de Furnes, fils de Michel, et Marie Delezennes, le mariage entre Pierre Crombet et Marie Delezennes, veuve d'Athanase de Furnes, un quaeritur et des avis d'avocats, une sentence interlocutoire du 26 janvier 1706, et différents écrits sans qualification et quelques autres pièces d'appel. La seconde liasse contient les pièces du défendeur, Jean Baptiste de Furnes, dont une requête du 23 octobre 1705, un mémoire généalogique et différentes autres écrits sans qualification.Voir

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