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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162295116991701Infraction. Homicide d'André HervinDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16591017101713Infraction. Concussion et prévaricationDossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) Voir
17158017041704IndéterminéDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
24418016901690Autorisation de vente de biens après saisieSous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire  Voir
10509016801680Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétenceDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14836016701671Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 10 pièces (papier timbré), certaines cotées, sans inventaire Voir
162295216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17162016881689Arrérages de renteDossier de 75 pièces cotées avec un inventaire Voir
2441901673 Saisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en WeppesDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel Voir
14837016371637Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière et le vin (Valenciennes)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir

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