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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2562 | 0 | 1686 | 1687 | Paiement de dette commerciale (vente de vin) | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 37 pièces du procès de première instance dont l'inventaire correspondant, la requête du 3 juillet 1686, un extrait du registre aux causes de la Feuillie de Cambrai, un écrit contenant les prétentions de Rouillers (de Rouvillers) avec l'acte d'arrêt de sommes dues à Gresse par le bailli de la Feuillie le 1er juillet 1686, un procès-verbal de comparution du 3 juillet 1686, un extrait "de certain livre de memoire servant aux affaires de Hay de Rouillers, marchand de vin demeurant à Cambray", différents écrit échangés par les parties "contenant leurs moyens et raisons", un étiquet et une enquête pour les défendeurs, un étiquet et une enquête pour le demandeur, des reproches, des salvations, des "avertissements" pour les deux parties, un écrit constatant la prestation du serment supplétif devant la chambre échevinale de Cambrai par Claude Gresse le 11 mars 1680. L'appel de de Rouillers est mentionné au dos de cet acte de prestation du serment et dans l'inventaire |  | |
| 337 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Panien, fermier, à Dupont, veuve de Jean Baptiste Huez, fermier. Lieu : Cantaing | | ||
| 591 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Demoulin, maître d'école, à Walvoot, Colinaut et Nocquet. Lieux : Mons, Feignies, Bavay, Pont-sur-Sambre | | ||
| 1985 | 0 | 1714 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Ganes et Marie Françoise Bourdon, son épouse, appelants du Magistrat de Cambrai, contre François Edouard Andriesens et Marie Jeanne Boidin, son épouse, intimés, demeurant à Cambrai | | ||
| 3161 | 0 | 1653 | 1657 | Manuscrits concernant la maison mortuaire de Thomas Patou, bourgeois d'Estaires | | ||
| 26032 | 0 | 1705 | 1706 | Succession, testament, fidéicommis, rente héritière | Petit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliques | | |
| 5625 | 1 | 1693 | 1694 | Paiement de transport de marchandise (sirop) entre Arras et Lille | Petit dossier contenant deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et une enquête, et une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire | | |
| 5725 | 0 | 1696 | 1697 | Succession, transmission de créances, obligations : action en remboursement d'emprunts souscrits par les habitants de Ronchin pour payer les contributions demandées par les Français en temps de guerre et pour acheter des cloches | Dossier contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur, avec inventaire, et une deuxième liasse de 11 pièces pour les opposants. Parmi les pièces se trouvent l'acte d'emprunt du 17 juillet 1656 et la sentence du 15 novembre 1697 déboutant le demandeur. Le premier emprunt a été souscrit auprès de Scipion Bostica (négociant dont Pierre Joseph Bostica était héritier) en juillet 1656 et le second emprunt a été consenti par Pierre Joseph Bostica le 8 juin 1660 | | |
| 5490 | 0 | 1685 | 1685 | Injures, action en réparation | Dossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685 | | |
| 6395 | 2 | 1682 | 1683 | Vente, bois, défaut de paiement, exception de litispendance | Dossier en bon état général contenant essentiellement des pièces du procès de première instance dont les défenses de Varlet du 8 octobre 1681, les répliques, les dupliques, des enquêtes, des reproches et salvations et la sentence du 4 juillet 1682 dont il est fait appel. Une seule pièce d'appel : un inventaire des pièces de première instance produites devant le conseil souverain de Tournai. Le dossier contient également les restes d'une l'enveloppe scellée, qui a dû contenir les pièces envoyées au Conseil, portant la mention "apporté le 30 juin 1683" | |
