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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162294516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16577016941700Corporation. Opposition à l'entrée en apprentissage du métier de tailleur d'un étranger de plus de 25 ans (Valenciennes)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17127016821689Erreur dans la clôture des comptes rendu par François Vandamme, tant pour la vente de maison que du rendement de rentes, que de la succession de Catherine DoysDossier de 23 pièces dont certaines en flamand avec traduction, deux instances sont pendantes devant le Parlement, pour le même objet entre les parties Voir
12958016941696Donation d'une rente à titre d'avancement d'hoirie inscrite dans le contrat de mariage. Cession de la rente, après deux veuvages, au gendre de la bénéficiaire de la rente. Saisie sur la succession de Claude Morel et Catherine Martignies (donataires)Dossier de 57 pièces de première instance et d'appel avec inventaires correspondants Voir
14814615921593Reddition de comptes ; restitution de somme indûment perçuesDossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : la requête de Lecambier (1592), des dupliques pour Comer, les conclusions de l'avocat fiscal contre Comer et Lecambier Voir
15427016981689SaisieDossier de 7 pièces avec un inventaire Voir
162294616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16585017151719Pension alimentaire. Salaire pour services rendus (travail, garde et soins, hébergement, nourriture)Dossier d'enquête assez volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24401017041705Lettre de changeLiasse de 28 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, la requête du demandeur, répliques, dupliques, tripliques, quadripliques, sentence des échevins de Douai qui ordonnent au demandeur de fournir et diverses pièces de procédure de première instance Voir
14814715691571Saisie pour livraison de bléDossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (numéroté 1097 au dos). Parmi les pièces : deux enquêtes et un écrit sur griefs et faits nouveaux produit en appel par Liévin Voir

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