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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14814115081511Succession : contestation du partage de la succession de Pierre de Costenoble entre sa veuve et ses enfantsUne pièce unique : une enquête menée dans la paroisse deSteenwerck le 15 mars 1508 avec mention à la fin de la traduction du flamand au français, le 27 juillet 1511 Voir
15420016871688Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congruePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies Voir
162294416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17125016811708Dîme de colzaDeux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement Voir
129452117151715Justice, Exécution de l'arrêt du 8 octobre 17151 pièce : état des dépens Voir
14814316511652Frais de justice, liquidation des dépens d'un procèsDeux pièces : un placet du procureur général et une déclaration des coûts et frais… suportez par le procureur général du Grand conseil de Sa Majesté Voir
15421016801681Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur renteDossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162294516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16577016941700Corporation. Opposition à l'entrée en apprentissage du métier de tailleur d'un étranger de plus de 25 ans (Valenciennes)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17127016821689Erreur dans la clôture des comptes rendu par François Vandamme, tant pour la vente de maison que du rendement de rentes, que de la succession de Catherine DoysDossier de 23 pièces dont certaines en flamand avec traduction, deux instances sont pendantes devant le Parlement, pour le même objet entre les parties Voir

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