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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16451 | 0 | 1674 | 1674 | Infraction. Frais de procès (liés à la location d'une maison), nantissement abusif des dépens du procès | Dossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête, réponse, déclaration des frais et dépens du procès d'appel |  | |
| 28330 | 0 | 1672 | 1674 | Rentes seigneuriales | Petit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureurs | | |
| 5715 | 0 | 1674 | 1674 | Droit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la ville | Dossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 5906 | 0 | 1673 | 1674 | Succession, enfant mineur, défaut de capacité, obligations et responsabilité du tuteur, restitution en entier | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces (certaines cotées), sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la commission accordée le 3 mars 1673 pour procéder à une enquête à futur (sur parchemin), les étiquets et l'enquête valétudinaire pour les demandeurs du 1er septembre 1673, l'"inventaire des meubles délaisséz par feu monsieur le vicomte d'Haubourdin et Emmerin, decedé à Tournay en son refuge et ÿ estant demeurant le 11 juillet 1667, ensemble la priserie d'iceulx faicte par Guillaume Tubé et Pierre Fräyer, priseurs sermentéz demeurans audit Tournaÿ...", une requête présentée par Charles Claude de Houchin le 20 mars 1674 | | |
| 9675 | 0 | 1669 | 1674 | Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciers | Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 869 | 0 | 1673 | 1674 | Contrat de société | Dossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents) | | |
| 4119 | 0 | 1673 | 1674 | Nullité d'exécution, exécution tortionnaire | Dossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondant | | |
| 3160 | 0 | 1672 | 1674 | Compte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte. | | ||
| 31428 | 0 | 1674 | 1674 | Sans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" | | ||
| 23513 | 0 | 1674 | 1674 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Mullet (14 avril – 26 juin 1674). Un cahier relié d’une cinquantaine de feuillets contenant des procès-verbaux de comparutions devant Guislain de Mullet entre le 14 avril et le 16 juin 1674. Cinq pièces contenant des procès-verbaux de comparutions intervenues entre le 20 et le 26 juin 1674 ont été reliées à la suite de ce cahier. | |
