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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6386 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes, remboursement de frais, voyage au Quesnoy | Petit dossier contenant 7 pièces, avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes (il manque notamment la requête du 29 novembre 1685). Parmi les pièces présentes : les répliques de Sotty, une étiquet des productions de Sotty, des reproches pour Martin, des salvations pour Sotty et un extrait des registres aux plaidoyers de la prévôté |  | |
| 6387 | 0 | 1690 | 1691 | Droit des biens, occupation sans titre, revendication, restitution des fruits perçus | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 mars 1690, les réponses de Polchet, les répliques de Navaille, les dupliques de Polchet, un applicat des titres de Polchet, des reproches pour Navaille, des salvations de Polchet, un "applicat des titres et montrances principalles" de Navaille (avec, en pièce jointe, un acte sur parchemin constatant l'achat des terres litigieuses par Jean de Fameroeulle le 26 juillet 1621), une sentence interlocutoire du 28 février 1691 ordonnant aux parties de comparaitre "pour les appointer si faire se peut" et un écrit du 27 mars 1691 contenant des conclusions ("conclu d'adiuger ledit Sr de Navailles en ses fins et conclusions et aux despens sauf son recours audit Pochet...") suivies de la mention "Prononcé le 17 mars 1691" | | |
| 6388 | 0 | 1680 | 1683 | Succession ab intestat, secondes noces, droits de la veuve, conflit de coutumes, coutume de la Bassée, chartes générales du Hainaut, donation frauduleuse | Dossier volumineux de 30 pièces dont trois inventaires, la requête du 18 février 1680, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit de contredit pour les demandeurs, un écrit de contredit pour le défendeur, un applicat des titres des demandeurs (avec, en pièces jointes, trois avis d'avocats ou casus) et un "applicat et tiltres de Gilles Nonnez" du 17 janvier 1682. L'inventaire se termine par la mention "Ordonance de rol dudit Noné affin que sondit proces seroit reveu ... en conseil en date du 22 février 1683. Inventaire signéz H Bernard du 25 febvrier dudit an et resolution du 15 mars audit an 1683". La dernière pièce est un reste d'enveloppe scellée qui a dû servir à l'envoi des pièces à Tournai ; elle porte la mention : "Monsieur Sourdeau, greffier de la souveraine cour a Tournay, par expres". pas de pièces d'appel | | |
| 639 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur, à la veuve Carlier. Lieu : Le Quesnoy | | ||
| 6393 | 0 | 1690 | 1693 | Rentes, rachat de rentes hypothéquées, Maubeuge, consignation et délivrance des deniers capitaux | Dossier assez volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, la requête du 21 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches, des salvations... L'inventaire est daté du 12 septembre 1693. Une pièce hors inventaire, datée du 30 septembre 1693 contient les conclusions du Ministère public | | |
| 6394 | 0 | 1686 | 1687 | Vente, rescision pour lésion, enrôlement forcé dans l'armée, restitution en entier, vente à vil prix, prescription, Édit perpétuel de 1611 | Dossier en bon état général, contenant 16 pièces dont un inventaire, un acte du 7 août 1686 par lequel Jean Simon a fait sommer le défendeur de se désister de la jouissance de la maison moyennant le remboursement du prix de vente, les lettres de restitution en entier du 9 novembre 1686, les exceptions et défenses du défendeur, les répliques du demandeur, une enquête pour Simon du 24 décembre 1686, des lettres royaux obtenues par le défendeur le 4 janvier 1687 pour être relevé de la forclusion de duplique et une autre enquête de Simon du 12 avril 1687 par laquelle il entend justifier qu'il a été enrôlé sous la contrainte dans la cavalerie en 1673 | | |
| 6395 | 1 | 1679 | 1680 | Propriété immobilière, revendication de terres, restitution des fruits perçus, possession paisible, bonne foi, prescription acquisitive, jouissance interrompue par fait de guerre, rente | Dossier contenant une liasse de 20 pièces dont un inventaire, la requête du 18 avril 1679, les écrits échangés enre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de donation des biens litigieux par Marguerite Delafosse à Jeanne Prévost le 26 juillet 1638, des enquêtes, des reproches et un avertissement pour le défendeur. L'inventaire mentionne qu'il a été "ordonné par la cour souveraine de Tournay le 27 de septembre 1680 de faire estre (les pièces du procès) au greffe de la Cour, ce qu'a esté signifié au greffier dudit Maroilles le 7 d'octobre dudit an". Pas de pièces d'appel | Une lettre sur parchemin avec six sceaux pendants (endommagés) du 21 mars 1622 contenant la constitution de rente | |
| 6395 | 2 | 1682 | 1683 | Vente, bois, défaut de paiement, exception de litispendance | Dossier en bon état général contenant essentiellement des pièces du procès de première instance dont les défenses de Varlet du 8 octobre 1681, les répliques, les dupliques, des enquêtes, des reproches et salvations et la sentence du 4 juillet 1682 dont il est fait appel. Une seule pièce d'appel : un inventaire des pièces de première instance produites devant le conseil souverain de Tournai. Le dossier contient également les restes d'une l'enveloppe scellée, qui a dû contenir les pièces envoyées au Conseil, portant la mention "apporté le 30 juin 1683" | | |
| 6395 | 3 | 1679 | 1681 | Propriété immobilière, succession, arrentement, qualité de veuf, coutume de Cambrai | Dossier contenant une liasse assez volumineuse de pièces de première instance, en bon état général. Cette liasse réunit les pièces du procès depuis la requête du 14 octobre 1679 jusqu'à l'avis de jurisconsultes sollicité juste avant la sentence, le 8 mars 1681. Parmi ces pièces, on signalera un acte de vente par justice d'une pâture appartenant à feu Jehan Trouillet du 23 avril 1653 (sur parchemin), l'acte de vente de ses droits et actions par don Pedro de Aruella du 3 octobre 1679 (sur parchemin), l'acte d'arrentement par Emmanuel Evrard au profit d'Allard et de Catherine de Beviere sa femme du 11 août 1665 (sur parchemin), une consultation d'avocats donnée à Cambrai le 7 novembre 1679, des enquêtes, des contredits, des salvations et un avertissement pour le demandeur. On trouve également dans le dossier un "inventaire des pièces portées au greffe de la cour souveraine de Tournay le 28 novembre 1681" indiquant que "Lamoninary ayant succombé s'en seroit porté pour appellant en la dite Cour" | | |
| 6396 | 0 | 1681 | 1684 | Contrat de vente, mainmise, paiement de marchandises, preuve par le livre de crédit entre marchands | Dossier volumineux, contenant plusieurs liasses regroupant une quarantaine de pièces, en bon état général. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires, la requête de Delsolle du 21 août 1681, les répliques de Delsolle, des enquêtes, des contredits, des reproches, une autre requête de Delsolle du 9 mars 1682, une requête de Delwart du 18 août 1681 et des conclusions datées du 13 mai 1683 (tendant à condamner Delsolle) suivies de la mention "prononcé le 2 mai 1683". Sur la dernière pièce du dossier figure la mention : "Pierre Delsol... contre Jean Jacques Delwart... apporté par Daniel Marescault le 23 avril 1684" | |
