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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts : maltôte, impôt "de deux sacs de bière", privilège fiscal (exemption des officiers de la Chancellerie), brasseries bourgeoises de Tournai | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses des pièces produites en appel avec deux inventaires. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration pour Dubois, un écrit, une ordonnance de contremploi, un écrit pour les intimés, des dupliques et contresolutions, une ordonnance de fournir et une seconde procuration pour Dubois. Parmi les pièces du second inventaire : une procuration pour Waymel, la commission de relief d'appel du 26 janvier 1684 (sur parchemin avec sceau cassé), des actes du rôle, une déclaration royale du 12 juin 1681 au sujet des exemptions fiscales des conseillers royaux (imprimée), des solutions et une ordonnance de fournir |  | |
| 2600 | 0 | 1691 | 1692 | Contestation du décompte du temps de travail des voituriers à Lille, enquête sur la manière de payer les voituriers des vins et brandevins des camps des armées du roi pour le temps d'attente des convois | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 16 pièces d'enquêtes en appel : plusieurs étiquets, 4 procès verbaux d'enquêtes (2 pour l'appelant et 2 pour l'intimé) et un "extrait des registres du greffe de la Maréchaussée de l'armée du Roy en Flandre" avec un sceau en bon état. Vanderlande a fait appel de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 7 juillet 1691. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Enqueste venant de ché monsieur le conseiller du Fresnoy d'Ambroise Vanderlane. Remis le 20 mars 1698, 3e ch. 13" | | |
| 4210 | 0 | 1643 | 1649 | Paiement d'arrérages de rente | Dossier, en bon état général, de 7 pièces sans inventaire dont procès verbaux de comparution | | |
| 361 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, licencié en médecine, à Desille, avocat. Lieu : Givet | | ||
| 616 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Barbenson, avocat, et Tressoigne, procureur, à Mercier. Lieux : Bavay et Maubeuge | | ||
| 25203 | 0 | 1681 | 1681 | Adultère, compétence de l'official de Cambrai en matière d'adultère, appel d'un décret de prise de corps, interdiction des appels comme d'abus dans le ressort du conseil souverain de Tournai, exception déclinatoire | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 2 octobre 1681, la réplique du demandeur et un avertissement secret pour le demandeur. Le promoteur a déposé sa requête suite à l'appel comme d'abus formé par Philippe et Marie Jeanne Levra contre le décret de prise de corps décerné par l'official ; il demande que l'official soit autorisé à poursuivre l'instruction du procès criminel | | |
| 3305 | 0 | 1723 | 1723 | Compte de distribution des sommes de la vente par décret des seigneuries de Blecquy et de Corby à la requête de Marie Claire Vanrye sur le chevalier de Quérénaing | | ||
| 25988 | 0 | 1684 | 1688 | Droit de bourgeoisie, droit d'escas (d'issue), bourgeoisie foraine de Cassel, succession d'un bourgeois forain de Cassel, manant de Bruges dont le fils ne possède pas la bourgeoisie | Dossier en 4 liasses, trois des pièces (en mauvais état) de première instance fournies par le défendeur et la dernière reprenant les inventaires de l'ensemble des pièces en vue de l'appel (sans précision, ni pièces) | | |
| 26492 | 0 | 1691 | 1699 | Une liasse volumineuse comprenant une trentaine de pièces relatives au marché d'entreprise des hôpitaux militaires des villes de Tournai, Valenciennes, Condé et Bouchain passé entre Philippe de Gand et l'intendant du Gué de Bagnols à partir de l'année 1691, et de nombreux comptes des mêmes hôpitaux militaires dressés par Nicolas Henqué, directeur des hôpitaux, entre 1691 et 1699 | | ||
| 5158 | 0 | 1686 | 1688 | Saisie de grains, fruits croissants sur une terre, caution | Deux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôle | |
