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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25002 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournir |  | |
| 3300 | 0 | 1723 | 1723 | Compte de distribution, Jacques François Dumoulin, marchand à Montigny-en-Ostrevent | | ||
| 4985 | 0 | 1702 | 1706 | Rente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703 | | |
| 26533 | 0 | 1683 | 1684 | Conflit commercial, livraison de fromage, contestation de la quantité livrée, responsabilité du vendeur dans la négligence du batelier chargé de livrer la marchandise | Petit dossier de 16 pièces fournies en appel par Jean Brassart avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 24 mars 1683... | | |
| 24049 | 0 | 1706 | 1720 | Procès verbaux devant le conseiller Save (9 juillet 1706 – 26 février 1720). Une forte liasse encore en grande partie reliée, contenant des procès verbaux de comparutions tenues par le conseiller Pierre Save entre le 9 juillet 1706 et le 26 février 1720 puis des conclusions du procureur général du roi pour une période allant du 28 juin 1706 au 1er avril 1718. Il est probable que ces conclusions soient intervenues à l’occasion de procès dans lesquels Save était rapporteur (en marge il est parfois indiqué : M. Save, rapporteur), ce qui pourrait expliquer que l’ensemble de ces pièces aient été réunies en une seule liasse. | | ||
| 5981 | 0 | 1710 | 1711 | Bail d'habitation : commandement d'évacuer une maison occupée par rétrocession de bail | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la constitution de procureur pour Manesse ; la commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 15 octobre 1710 (sur parchemin avec reste de sceau emballé) ; la requête présentée par Duchateau au Magistrat de Cambrai en tant que "juge supérieur et réformateur des sentences de la ville du Casteau Cambresis" le 26 septembre 1710 (dans cette requête, Duchateau expose qu'il s'est porté appelant de la sentence rendue par l'échevinage du Cateau-Cambrésis le 19 juillet 1710 et sollicite l'entérinement de ses lettres de requête civile et une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions ; une mention marginale indique que le Magistrat a accordé la commission de relief sans les clauses par une ordonnance du 30 septembre 1710 dont Duchasteau s'est illico porté pour appelant) ; l'acte du bail accordé par Biseau à Michel Courbé (Pourbez) le 23 mars 1708 ; un avertissement communicatif pour l'appelant | | |
| 27058 | 0 | 1710 | 1712 | Minorité, rescision pour lésion, liquidation de comptes de tutelle | Dossier de 19 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1710, lettres de requête civile, ordonnance de fournir rendue sur duplique du 10 mars 1712 | | |
| 6749 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet | Une pièce : notice généalogique de la famille De La Bauwette commencée en 1535 | | |
| 7307 | 0 | 1688 | 1688 | Droit des gens mariés, conflit commercial, action en revendication de biens meubles, contestation de la validité d'un transport de droits passé devant notaire par Liévin Domessent, soupçon de fraude aux droits de l'épouse | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de première instance en deux liasses avec 2 inventaires pour chaque partie dont le contrat de transport de droit, la sentence rendue par l'échevinage du 8 novembre 1688 avec mention d'appel | | |
| 7942 | 0 | 1481 | 1484 | Dîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes) | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquête | |
