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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15733017091709Métiers. Contrat de vente d'un office de barbier perruquier, qualité de bien immeuble, autorisation des conjoints pour vendre un acquêtDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16368016801680Succession, accord, paiement d'une sûreté, vente (Crevecoeur)Une pièce (n°2)Voir
24536016941694Propriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaireDossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire)Voir
24298017001700IndéterminéLiasse de deux pièces : une requête de l'intimée du 25 juin 1700 pour obtenir le fournissement de la cause et une ordonnance constatant la contumace de l'appelant et le défaut de fournir du 1er juillet 1700Voir
31492016771678Paiement de vives dîmes ; possession du droit de percevoir la dime à Vendeville ; rattachement du hameau de Vendeville à la paroisse de Lesquin17 pièces dont 13 en mauvais état (humidité). Parmi ces pièces : une enquête pour Colins (18 septembre 1677), une enquête pour Lambelin, défendeur (19 février 1678), et 7 grosses d'actes notariés : une attestation délivrée à Colins le 16 juin 1666 et 6 contrats de bail à ferme de dîmes passés entre le 13 juin 1631 et Le 1er août 1674Voir
29564016961696Procédure criminelle, voie extraordinaire, violences au cabaret, soldats wallons déserteurs exactionsVolumineux dossier. Pièces de l'information menéeVoir
1867017071708Restitution en entierDossier en très mauvais état avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire fait état d'une procuration, une requête civile, des dupliques, un soutenu, un acte de déboutement. Le second inventaire fait état d'un écrit de satisfaction, des répliques, des dupliquesVoir
2586017031707Saisie d'arbres au bord de chemins à Houplines, droit de plantis, droit des propriétaires et occupants des terres bordant les chemins, modalités de l'arpentage de ces terresDossier en bon état général, sans inventaire, composé de pièces d'enquête en deux liasses (une pour chaque partie), l'une de 30 pièces (dont 23 assignations à comparaître), l'autre de 4 pièces. Parmi ces pièces se trouvent un arrêt du parlement du 14 mai 1703 admettant les parties à prouver, des positions pour les appelants, l'enquête pour les appelants et l'enquête pour l'intimé. Au dos de l'enquête des appelants il est indiqué "arrest definitif du 6 octobre 1707"Voir
4195016931693Compétence du Parlement en première instance, conflit de juridictions : compétence sur les actions héréditaires testamentaires des maisons mortuaires de conseillers, femmes de conseillers ou d'autres suppôts décédés bourgeois de Flandre (conflit entre le Parlement et les échevinages de ville), interprétation des textes royauxDossier peu volumineux en bon état général, contenant une liasse de 9 pièces produites par le défendeur (certaines non cotées) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : une duplique et une ampliation de quadruplique pour Zannequin, une copie des lettres d'établissement du conseil souverain de Tournai, un "extrait des registres de la cour de parlement de Tournay" relatant l'enregistrement, le 2 octobre 1686, d'un texte royal interdisant les évocations au Parlement en première instance des matières relevant des juges subalternes (sauf exception)Voir
356017821782Etat des dépens dans le procès opposant Manard, marchand brasseur, à Trescat. Lieux : Aulnois et VicqVoir

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