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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31152017071709Juridiction sur le chemin de Valenciennes à Douai43 pièces encore en grande partie reliées : pièces fournies par l'intimé avec 2 inventaires, de nombreux titres justificatifs (produits le 10 mai 1708) et un volumineux avertissement communcatif du 26 février 1709. Le plan figuratif des lieux signalé dans le second inventaire a disparuVoir
29175016961696Auxiliaire de Justice, Contrat de société regardant les exploits d'huissier de la résidence de ValenciennesDeux pièces : requête incidente et procès-verbal d'enquêteVoir
859016811684Fonction et responsabilité du greffier, perte de papiers suite à un incendieDossier en très mauvais état (humidité en haut des documents et sur le bas droit pour les derniers) composé d'une liasse de pièces diverses avec un inventaire. Parmi des pièces : des dupliques, des répliques, un positif de Vandewalle. Des pièces en flamand avec leur traductionVoir
1769017091710Conflit de juridictionsDossier en très mauvais état constitué de trois pièces partiellement déchirées, dont un inventaireVoir
2548016741675Rentes : réduction tant sur les deniers capitaux que sur le sort (taux d'intérêt) de la renteDossier en bon état général contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai (du 16 novembre 1674 à la sentence du 5 avril 1675), la requête de Marie Delevigne du 3 juillet 1674, la réponse du défendeur, sa duplique, la triplique de la demanderesse, des extraits de livres ("livre mémorial" de feu Daniel Liévou et du livre de crédit de feu Jean Delemotte et de Marie Delevigne son épouse). Le dossier contient également 9 pièces d'appel fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 avril 1675 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 15 mai 1675 et 3 actes du rôleVoir
4106016801681Saisine des hypothèques d'une rentePetit dossier en bon état, contenant 8 petites pièces sans cote ni inventaire, dont un "brief advis des devoirs et expositions faits par l'huissier", des actes du conseil de Namur sur parchemin, une pièce de correspondance, un extrait du registre aux causes du conseil de Namur, la sentence du conseil du 7 novembre 1681Voir
325017771779Etat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Nozet. Lieux : Cambrai et HaubourdinVoir
579017631763Etat des dépens dans le procès opposant Husson, maréchal-ferrant, à Blondeau et aux consorts Parent. Lieux : Amfroipret et Hon-HergiesVoir
1732016551762Dossier volumineux constitué de diverses pièces concernant les pères jésuites, probablement issues de différents litiges : - 1) De nombreuses correspondances, diverses requêtes, des ordonnances de comparution, des mémoires, des formulaires imprimés à propos de la levée du vingtième, des réflexions, des extraits de registres, des répliques, des comptes. - 2) Divers imprimés : des "instructions au sujet des déclarations et des roles qui doivent être dressés pour le vingtième, dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies", un arrêt de la cour de parlement du 29 novembre 1740, un acte des rewart, mayeur, échevins, conseil et huit hommes de la ville de Lille, un édit du roi "portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741", donné à Marly au mois de mai 1749, des extraits de registre de parlement du 13 août 1762...Voir
25159016841684Diffamation, affaire d'injures et violences, modification du témoignage lors de l'audience, faux témoignage.Dossier de 11 pièces relatives à l'entérinement de la requête civile aux fins de relief de désertion d'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel, la requête civile avec faits nouveaux, réplique et tripliqueVoir
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