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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4181 | 0 | 1690 | 1694 | Rentes : rente hypothéquée, vente aux enchères d'une maison grevée de rentes (maison et brasserie de l'hôtellerie de l'écu de France à Avesnes), achat par l'un des co-propriétaires et débits-rentiers, charge des arrérages. Nullité de procédure | Dossier peu volumineux en bon état général, contenant deux liasses de pièces cotées avec, pour chaque liasse, l'inventaire correspondant. La première liasse contient 13 pièces produites par Michel De Sains en première instance (dont un "Advertissement ", un "Contredit", une "Déclaration spécifique des rentes prétendues sur l'hostellerie de l'escut de France de la ville d'Avesnes", l'acte de vente par décret de la maison du 16 mars 1682, la sentence de septembre 1690). La seconde liasse contient 10 pièces fournies en appel par les intimés (dont la procuration donnée à Manesse, une "Réponse" pour les intimés, des "Répliques" pour l'appelant, des "Dupliques" pour les intimés) |  | |
| 350 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Briaste, fermier, à Hangoubart et consorts. Lieu : Beaurain | | ||
| 605 | 0 | 1770 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Dardembourg, veuve de Jean Ferdinand Joseph Dubelloy, seigneur d'Hecq, avocat au parlement, bailli du chapitre Sainte-Aldegonde de Maubeuge, Prisse, avocat au parlement de Flandre et Baudry, procureur de la prévôté royale de Maubeuge, à du Belloy d'Hecq, seigneur de Louvroil. Lieux : Louvroil et Maubeuge | | ||
| 2103 | 0 | 1655 | 1655 | Parchemin en flamand concernant Temmerman résidant à Bailleul | | ||
| 3239 | 0 | 1672 | 1672 | Dossier composé de 5 pièces manuscrites en bon état général concernant la détermination de la souveraineté sur la terre de Saint Hubert entre le duc de Luxembourg et le Prince-Evêque de Liège | | ||
| 25981 | 0 | 1694 | 1695 | Entérinement de lettre de répit, dettes, rentes | Petit dossier de trois pièces avec inventaire | | |
| 26477 | 0 | 1671 | 1671 | Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette) | Dossier d'une seule pièce en bon état : Instruction pour servir de grief pour Jean Baptiste de Beaufremez lors du procès en appel au Grand Conseil de Malines | | |
| 23259 | 0 | 1687 | 1687 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (10 janvier – 23 décembre 1687). Une liasse en grande partie déliée contenant 140 procès-verbaux de comparutions tenus devant le conseiller Corduan au cours de l’année 1687. Chaque procès-verbal porte un numéro inscrit en haut à gauche du premier feuillet ; sur le premier procès-verbal, daté du 10 janvier 1687, il est également indiqué « n. 15 [14 barré] ». | | ||
| 27045 | 0 | 1692 | 1692 | Administration de la justice, responsabilité du greffier, responsabilité des procureurs, faux en écriture publique, apostille non conforme à la résolution de la chambre de jugement | Petit dossier constitué de 6 pièces dont la plainte du procureur général, l'ordonnance de comparution, les procès verbaux de comparution du greffier et du procureur | | |
| 27433 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé. | Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décision | |
