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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27450017071707Procédure criminelle, crime de duelDossier de 2 pièces, la première pièce reprend toutes les étapes de la procédure (sorte de résumé) avec le chef d'accusation et l'information en détail, la second est le procès verbal de comparution Voir
7301016881688NC.Sans objetCe dossier est entièrement composé de pièces provenant du Parlement de Paris ou du Châtelet seul lien apparent avec le parlement de Tournai, Julien Bardet. Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure non cotéesVoir
7937016971697Saisie des biens de la caution pour paiement de biens vendus aux enchèresPetit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un avis de vente aux enchères (avec liste des biens vendus) et un procès verbal de comparution du 16 décembre 1697 suivi de la sentence rendue le 17 décembre 1697Voir
9774016931695Saisie d'une cense à titre d'hypothèque d'une renteDossier assez volumineux contenant 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction)Voir
11678015981606Administration d'une maison mortuaire, successionDossier de 159 pièces cotées sans inventaireVoir
14303116501650Frais de justice, DépensDossier incomplet peu volumineux de 10 pièces cotées (EE à LL) sans inventaire correspondant, toutes collationnées en 1692. Deux pièces pour la première affaireVoir
15672017021703Liquidation de compteDossier de 27 pièces cotées avec un inventaireVoir
16366016871687Expiration d'un bail, jardin, paiement de droitUne seule pièce (une expertise cotée n°5)Voir
16853017091711IndéterminéDossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
30442016991702Droit des biens, animaux, atteinte à la possession du droit de faire paître le bétail, violences et voies de fait contre plusieurs habitants de Caudry et enlèvement de leur bétail, contumace22 pièces dont la plainte des mayeur, échevins et habitants de Caudry du 17 octobre 1699 et le réquisitoire final du procureur général du 7 mars 1702Voir

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