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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15465016511651Succession, moitié de la maison des quatre fils Aimont (Valenciennes)4 pièces (dont extrait d'étiquet et extrait de répliques) Voir
29064016921693Succession, mise de fait, nécessité des oeuvres de loi dans la coutume de DouaiDossier en assez mauvais état en une liasse des pièces fournis par les demandeursVoir
17421016951699Succession, meubles de la maison mortuaire, ordre de préférence du partageDossier assez volumineux de 32 pièces numérotées avec inventaireVoir
9742016811683Succession, maison mortuaire, premier mariage, secondes nocesDossier très volumineux contenant 103 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction)Voir
11137016871690Succession, Maison mortuaire de la veuve de Pierre de Marescaux, saisie, lettre de changeDossier de 40 pièces citées avec un inventaireVoir
16374016941695Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de WlamertyngheDossier de 64 pièces cotées avec un inventaire Voir
16371016981699Succession, maison mortuaire de Catherine de Conninck2 pièces sans inventaireVoir
14284016981698Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfantsPetit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire Voir
11792017631773Succession, liquidation et purgation de compteDossier de 18 pièces avec 2 inventaires Voir
9007017001703Succession, liquidation de maison mortuaireDossier très volumineux de 104 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (pour la première instance et le premier appel), dont quelques pièces en flamand avec traduction dont l'état des biens immeubles et meubles de la maison mortuaire de Jean Coutteau (1699)Voir

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