Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 591 à 600 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25447016451657Comptes relatifs à Michel Dubois dont comptes rendus par Martin Pontois des rentes héritières ayant appartenu à Michel Dubois, le compte d'administration de la maison mortuaire de dame Dubois (1628), un inventaire des meubles de la maison mortuaire, l'ensemble des comptes réunis dans un livre cartonné sans être reliés Voir
30292017001700NC, sans objet, contrat de bail entre Antoine Mareschal, procureur de la Compagnie e Jésus et Jean Desmazières d'une propriété avec maison et terres sur la paroisse d'ArmentièresVoir
28282016871687Succession, droit du conjoint survivant, effets du contrat de mariage sur les droits de la femme restée veuve, coutume de Lillecontrat de mariage de Michel Lamblin, tavernier et marchand de chevaux au faubourg des malades à Lille et Simonne Vastant de 1672, la sentence étendue de la salle de Lille du 17 mai 1687 avec mention d'appelVoir
31138016941694NC, sans objet, Titre : acte d'échevinage, Constitution de rente héritièreContrat passé devant l'échevinage de Lille le 21 octobre 1694 (parchemin), Pierre Didier, fils de feu Philippe, demeurant à Pecquencourt, neveu et héritier de Marie Decleper (?), à son trépas veuve de Jean Laurent. Thomas Huglo, fils de feu Antoine, bourgeois marchand demeurant à LilleVoir
1012017401740Convocation des créanciers d'André Joseph Plaisant le 2 avril 1740 en la grande salle basse de l'hôtel de ville de Douai à la demande de Louis Joseph Chastelain, syndic des créanciers. Objet de la convocation : consentir ou s'opposer à la requête d'André Joseph Plaisant au parlement de Flandre du 31 mars 1740. A la suite de la convocation une quarantaine de noms de créanciers est listée.Voir
2760015861586Copie d'un "Estat en brief de la recepte d'Hulst" (comptes de la recette d'Hulst : une liasse de 10 feuillets). A la fin du comte il est indiqué : "Collationné audit estat exhibé en jugement le 8 novembre 1586 de la part de messire Florent, comte de Berlaymont, chevalier de l'ordre cy comme procede impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire, et trouvé y concordant"Voir
2396012721272Copie d'un acte de 1272 (en latin) consacrant les privilèges de l'égalité des prébendes de l'église de Saint-Géry de ValenciennesVoir
25843017001700NCCopie d'un acte de partage des biens par testament de Robert Comte de Flandres de 1320, collationnée par le procureur du roi au bureau des finances de Lille sur l'original conservé en la chambre des comptes, en 1700Voir
26026013401340Copie d'un extrait des registres aux titres et privilèges de la ville de Lille de 1340, relatif aux promesses des rois de France sur les coutumes et franchises de la villeVoir
6340015791579Sans ObjetCopie datée de 1579 du testament de Pierre de Werchin, Sénéchal du Hainaut, baron de Cysoing et de sa femme Gheinie de VergyVoir

logos