Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 112 | 0 | 1673 | 1674 | Mise de fait. Succession : succession aux fiefs, application d'une "disposition partagère" , qualification de donation entre vifs ou de donation à cause de mort et testamentaire | Gros dossier en assez bon état contenant deux inventaires et les pièces correspondantes dont une copie de la commission de mise de fait, des extraits des coutumes et usages de la Salle et bailliage de la châtellenie de Lille (titres des successions, des successions aux fiefs, des successions en héritages cottiers, des testaments, codicilles et ordonnances de dernière volonté), des répliques, différents avis d'avocats de Lille, Arras et Gand, des avis de docteurs et avocats de la ville de Douai, un écrit intitulé "Vidant le different...", la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1674 (sous forme de sentence étendue) révoquant la mise de fait et condamnant Michel de Varennes au dépens. La sentence se termine par la mention d'un appel de Michel de Varennes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | Disposition partagère de Jean de Varennes, seigneur du Molinel, du 23 février 1660.Testament et codicille de Jean de Varennes du 19 janvier 1674 corrigeant la disposition antérieure notamment en ce qui concerne la terre du Molinel. Deux avis d'avocats |  |
| 114 | 0 | 1683 | 1683 | Non respect des clauses d'un bail à ferme d'une brasserie, obligation de remise en état du lieu et des ustensiles | Dossier en bon état général contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire et la requête du 14 juillet 1683 | | |
| 115 | 0 | 1701 | 1702 | Prévarication, malversations dans l'exercice de la charge d'huissier du Parlement | Gros dossier criminel bien conservé : quatre sous-dossiers reliés et des pièces éparses dont huit interrogatoires de l'accusé, un récolement des témoins, une confrontation, une information, un état et déclaration des sommes et salaires perçus par l'accusé dans sa fonction, trois réquisitoires définitifs du procureur général du roi du 6 juillet 1702, quelques pièces de procès dans lesquels l'huissier a été partie, une requête de Wacquet tendant à prouver des faits justificatifs | | |
| 116 | 0 | 1686 | 1687 | Demande de pension annuelle pour deux chapelains | Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié par l'humidité) avec cinq inventaires, parmi les pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des écrits du demandeur, d'autres réponses, des extraits de registre | | |
| 119 | 0 | 1689 | 1690 | Indéterminé | Dossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissement | | |
| 120 | 0 | 1675 | 1681 | Indéterminé | Deux inventaires des pièces produites devant l'intendant pour évocation, sans les pièces correspondantes. Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié, atteint par l'humidité) | | |
| 121 | 0 | 1687 | 1687 | Recouvrement de créances et séquestre de meubles. Relief, jours fataux | Petit dossier en bon état général : deux sous-dossiers reliés et des pièces éparses, dont une supplique et une remontrance auprès du prévôt, un état des sommes dues par Marie Dehaye, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, une sentence du prévôt, une supplique au Parlement de Tournai, un état des meubles séquestrés | | |
| 122 | 0 | 1687 | 1688 | Contrat de transaction, d'accommodement (rente) | Dossier de 20 pièces : deux inventaires et les pièces correspondantes dont une requête, un acte de contestation fait entre les parties, des placets, un record de loi, une sentence, une transaction, un écrit de solutions, un extrait de registre, un extrait de comparution, une copie de transaction entre les demandeurs et le défendeur, des réponses des défendeurs, des extraits de registre du bailliage, une procuration, un avertissement, un extrait du dictum de la sentence | | |
| 125 | 0 | 1710 | 1712 | Procédure criminelle : faux en écriture au Quesnoy | Dossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquête | | |
| 131 | 0 | 1696 | 1701 | Rente | Dossier en très mauvais état et incomplet : un inventaire, une lettre de procuration, des réponses | |
