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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
481017841784Etat des dépens dans le procès opposant Lecouteux, banquier, à Descamps, négociant. Lieux : Paris et CambraiVoir
482017841784Etat des dépens dans le procès opposant Renard, négociant, aux consorts Blanquart, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
483017831784Etat des dépens dans le procès opposant Delmazure, négociant, intervenant dans le procès entre Blanquart et Hansgillou, aux consorts Blanquart, nécociants. Lieu : LilleVoir
484017801784Etat des dépens dans le procès opposant Delattre, manouvrier, à Mairiaux, fermier de la cense sans dépendance de Bersillies. Lieux : Villers-Sire-Nicole et BersilliesVoir
4848016791685Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de renteDossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685Voir
485017841784Etat des dépens dans le procès opposant Dathis, négociant, à Dewilde, négociant, et Wallevin. Lieu : LilleVoir
4852016911691Atteinte aux biens à Beuvry (jet de pièces de bois, casse de fenêtre), dommages et intérêtsDossier en mauvais état (humidité, encre effacée, nombreuses pièces illisibles ou collées) contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4855016951697impôts et taxes, dîmes novales Dossier assez endommagé par l'humidité, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Voir
486017841784Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, négociant, à Hozet et Pingon, négociants. Lieux : Paris et LilleVoir
4861016931693IndéterminéPetit dossier en mauvais état (collé, rongé, déchiré) contenant 7 pièces fournies par l'intimé et un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution du procureur Pierre François Havet pour l'intimé et la constitution du procureur Arnoud Van Lerberghe pour l'appelant, la commission d'anticipation d'appel du 9 mai 1693 avec un sceau abimé et des actes du rôleVoir

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