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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5992	0	1700	1732	Saisie irrégulière, cense de la Folie pour avoir paiement d'arrérages de rente, absence de titre de la rente	Petit dossier composé d'une liasse de 15 pièces avec deux inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 19 octobre 1700 (dans cette requête, le demandeur expose qu'il a fait saisir une pâture dépendant de la cense de la Folie pour payer les dépens du procès perdu par Antoine Salengre (8B1/5610) et qu'il vient d'apprendre que Carion a "interjeté plainte sur la cense de la Folie" pour avoir paiement de 15 années d'arrérages de rente et qu'il prétend faire procéder à la vente), la constitution de procureur d'Antoine Félicien Vanderburch pour François Lepan, celle de Jean François Carion pour Jolent (Yolent), l'arrêt de la Cour du 4 mars 1732 déboutant Antoine Félicien Vanderburch de son opposition
24732	1	1701	1702	Saisie : modalité des saisies faites pour acquérir hypothèque sur un fond	Petit dossier composé d'une liasse de 3 pièces contenant un inventaire, un écrit de réponse pour le défendeur produit le 4 mars 1701 avec (en pièce jointe) un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 août 1699 concernant la saisie pratiquée par Joseph Ignace Florent Louis "de Nassau", compte de Corroy, sur les biens d'Anne Thérèse "de Harchies de Ville" dite d'Estrepy, comtesse de Zweveghem) et des dupliques pour le défendeur du 21 octobre 1702
4313	0	1703	1703	Indéterminé	Petit dossier composé d'une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et trois pièces correspondantes (la procuration donnée à Albert de Vilde, un acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir). La commission d'appel de la sentence du 21 mars 1703 mentionnée dans l'inventaire ne se trouve pas dans le dossier
3840	0	1698	1699	Rente provenue de la succession de Jeanne d'Héranguière, veuve du Sieur d'Aubregon, rachat, nantissement	Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces avec inventaire et de 2 pièces volantes
3549	0	1694	1695	Conflit lié à une dette que Daniel du Chasteau, huissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines puis du conseil souverain de Tournai, aurait laissé à son décès en raison d'une somme par lui perçue comme receveur du chapitre Notre-Dame de Cambrai	Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces et de 3 pièces volantes contenant les enquêtes pour le défendeur
2701	0	1700	1700	Incident de procédure à l'occasion d'une enquête dans un procès relatif à une commission de complainte	Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces fournies par les intimés : un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 27 juin 1700 (sur parchemin, avec un sceau cassé), la sentence sur l'incident dont il est fait appel (30 avril 1700) et deux actes du rôle
767	0	1687	1687	Conditions de la réception dans une communauté d'habitants, exigence de la présentation de billet de garantie afin de venir demeurer à Roubaix et validité de cette pratique. Contrôle des pauvres	Petit dossier composé d'une liasse de 6 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Antoine Waymel, la commission de relief d'appel du 5 juillet 1687, un écrit pour les appelants
3531	0	1686	1687	Défaut de paiement du cens seigneurial. Nullité de la saisine d'une terre	Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de commission évocatoire du 11 mai 1686
6307	0	1693	1693	Rente : paiement de canons de rente	Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1693 et la sentence du 11 août 1693
24300	2	1704	1704	Action en reconnaissance et paiement d'une dette	Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Sterlin du 14 janvier 1704

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