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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13820016831683Demande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux;Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
13089016841687Revendication de cloches (clocher de l'église de la Chaussée de Valenciennes)Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l' échevinageDeux "extraits d'un écriteau couché sur la première cloche du clocher de l'église paroissiale de la Chaussée de Valenciennes, vendue par Jacques Perdrix" daté de 1635, avec deux armes peintesVoir
13356016761676Succession, partage des biens, obligation de séparer les biens par lignesDossier de 5 pièces dont l'arrêt du Conseil souverain du 2 janvier 1676 Voir
15754016951697Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentenceDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17391016701670Infraction. Coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
24123017011702Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatriceUne liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écritsVoir
31340017001702Navigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la LysPetite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble.Voir
28992016861752NC, sans objet, comptes rendus par les huissiers de la gouvernance de Douai des meubles et effetsLiasses des 12 comptes rendus Voir
772016981699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la courVoir
1579017141716Succession, formouture, contrat de mariage, intérêts des enfants mineursDossier en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant une requête introductive d'instance, des défenses, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, une ordonnance admettant les parties à produire, une procuration des demandeurs, un rappel de la coutume vermandoise, une transaction, une quittance, un extrait du registre du bailliage royal d'AvesnesVoir

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