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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31844017001700NC, sans objet, Correspondance : emprisonnement de la femme de Cornille DebaerLettre missive signée Philippe Liart, rédigée à Tournai, le 22 juin 1700, adressée à "monsieur Jan Dair / Marcant / Audenaerd / franq"Voir
31589017071707Sans objet, Paiement de dépensLettre rédigée à Lille le 23 mars 1707 par "Du Sart", adressée à Quickelberghe (à propos du paiement des dépens "obtenus par M. le comte de Corroy")Voir
1205017201720Lettres adressées aux bailli et échevins de Râches pour la réparation d'un chemin de fascine (comblement d'un fossé par des fagots de bois) sur ordre de l'intendant. Et un état de la dépense.Voir
747017461746Lettres écrites par le tabellion royal des ville et châtellenie de Bouchain et des villages de Pecquencourt, Bruille, Lallaing et Escaillon.Voir
26787216841687Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de ParisVoir
3153216691676Liasse contenant divers procès-verbaux de comparution : une cinquantaine de procès-verbaux isolés, une liasse reliée de 60 pages, une autre de 50 pages intitulée « Farde de plusieurs verbaux n°7 » (1669-1676).Voir
31027017131713Indéterminé, assignations à comparaîtreLiasse d'assignations à comparaître dans le cadre d’une information menée par le conseiller Michel Baudry Jacquerie : 45 assignations délivrées aux religieuses Annonciades de Douai, 1 à "M. Arnoux, chanoine et grand penitentier de la cathedralle d’Arras" et 1 à "Ciprien de Louvroy, gardien des capucins de Cambray"Voir
30957016981699Procès criminelle, procédure extraordinaire, excès et voies de fait pour empêcher les gens de loi de Wasmes-au-Bac de faire acte d’autorité à Paillencourt, terre de l’archevêchéLiasse d'une cinquantaine de piècesVoir
30966017011702Procès criminel, procédure extraordinaire. Attroupements et voies de fait sur des biens de la comtesse de Cernay (arrachage de nuit d'arbres lui appartenant et comblement d'un fossé) ; dénonciation des mauvaises conditions de détention des accusésLiasse d'une cinquantaine de pièces dont les procès-verbaux d'information, interrogatoires et confrontationVoir
30967017001701Procès criminel, gens de justice, Gardel, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de Bouchain Malversations et irrégularités dans l’exercice de ses fonctions ; prévarication ; extorsionsLiasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire du 3 février 1701 et la plupart des pièces correspondantes. Contient aussi un état des "sallaires et vacations meritéz par le greffier de la Tournelle"Voir

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