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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3711017211721États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Mathias Labbé, marchand de fer et maître serrurier à Lille, à Martin Delahousse, maréchal-ferrant, demeurant à Warneton (Comines-Warneton).Voir
3702017201720États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Philippe Albert de Sainte-Aldegonde à Bon Desmasières et Félix Caron, respectivement lieutenant et greffier des abbé et religieux d'AnchinVoir
3705017211721États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès ayant opposé Marie Berteloot, veuve de Jean Baptiste Flahaut, demeurant à Bailleul, prenant fait et cause de Jean Buseine, son fermier, à Pierre Jolent, commis à la recette des épices de la CourVoir
3707017211721États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès l'ayant opposé à Noël Hiolle, demeurant à ValenciennesVoir
3718017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Jean Jacques Picart, curateur de la maison mortuaire de Marie Elisabeth Cantillon, veuve d'Antoine François Bruqué, à Pierre Delhal, tuteur des enfants mineurs de feu Jean François Carpentier et Marie Joseph GrenéVoir
3703017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Gauteu, seigneur de Coudray, commissaire provincial des guerres à Philippeville, à Nicolas Darche, seigneur de Tramecourt, et Toussaint Godefroy, prévôt de ChimayVoir
3708017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Segon, mayeur de Saméon, à Pierre Joseph Curé, marchand demeurant à Saint-AmandVoir
3704017211721États des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès l'ayant opposé à Armand Henri Sauvage, prêtre, chapelain des dames de l'Abiette à LilleVoir
25106000Extrait des coutumes générales de la gouvernance, bailliage et châtellenie de Douai, d'Orchies et des dépendances (sans date)Voir
28205017111711Homologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente)Extrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transactionVoir

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