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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1272017031708Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Jacques Weelaert, époux en seconde noce de la veuve de Josse Marissal opposant à Roger Douché, avocat à Ypres (Ieper). Lieu : HondschooteVoir
1315017491749Etats des dépens dus à Vincent et à Dubois le jeune, dans le procès opposant Antoinette Lorthioir, marchande, veuve de Mathieu Dubruille, à la veuve de Jean Baptiste Bauchart (Bouchard), elle aussi marchande. Lieux : Saint-Omer et DouaiVoir
3709017211721États des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Charpentier à Cambrai, à Le Perre de RabutteVoir
3706017211721États des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Joseph Martin, fondeur demeurant à Rethel, à Gillion, Lebrun, Louis Bocquet, Jean Maitreau, Jacques Baton, Nicolas Coline, Joseph Loraux et Poschet, tous anciens mayeur, échevins ou habitants de FéronVoir
1009017331735Etats des dépens dus au procureur Coullemont suite à plusieurs procès qu'il a soutenus pour Jacqueline Walgra, veuve de maître Antoine Dominique Dervillers, avocat. Suivent plusieurs états des débours et salaires relatifs à cinq procès poursuivis par Antoine Dominique Dervillers ou Pierre François Broquet, son successeurVoir
3710017211721États des dépens dus au procureur Defresne dans le procès ayant opposé Mathieu Mortier, entrepreneur des fourrages à Cambrai, à Charles François Deudon, demeurant au Cateau-CambrésisVoir
3701017211721États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Jean Baptiste Odet, marchand à Saint-Omer, à Gérard Vanlerberghe, marchand demeurant à LilleVoir
3711017211721États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Mathias Labbé, marchand de fer et maître serrurier à Lille, à Martin Delahousse, maréchal-ferrant, demeurant à Warneton (Comines-Warneton).Voir
3702017201720États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Philippe Albert de Sainte-Aldegonde à Bon Desmasières et Félix Caron, respectivement lieutenant et greffier des abbé et religieux d'AnchinVoir
3705017211721États des dépens dus au procureur Dubois dans le procès ayant opposé Marie Berteloot, veuve de Jean Baptiste Flahaut, demeurant à Bailleul, prenant fait et cause de Jean Buseine, son fermier, à Pierre Jolent, commis à la recette des épices de la CourVoir

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