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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3650017211721État des dépens dus au procureur Deleplace dans le procès ayant opposé Charles Patte, censier à Thiant, à Antoine Pluchart, marchand à ValenciennesVoir
3689017211721État des dépens dus au procureur Devyldere dans le procès ayant opposé Martin Delahousse, maréchal-ferrant demeurant à Warneton, à Mathias Labbé, marchand demeurant à LilleVoir
3647017211721État des dépens dus au procureur Devyldere dans le procès ayant opposé Pierre François Soufflet et Pierre Godon, échevins du village de Bassuyau (Bazuel), à Henri Mortier et Pierre François CardonVoir
3651017211721État des dépens dus au procureur Gobert, dans le procès ayant opposé Jean Baptiste François Gobert, écuyer, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en la chancellerie du parlement de Flandre, père et tuteur légitime des enfants qu'il a eus de son épouse Marie Joseph Lasseries, à Charles Emmanuel, Nicolas Joseph, et Rose Pélagie Lasseries (frères et sœur)Voir
529017841784Etat des dépens dus au procureur Jean Michel Joseph Du Bois de Quena dans le procès opposant Dominique Ferdinand Stykere, négociant, contre Jean Boone, blanchisseur. Lieux : Ypres (Ieper) et BailleulVoir
3699017211721État des dépens dus au procureur Jolent dans le procès l'ayant opposé à Charles Augustin Gaulthier, conseiller du roi, prévôt d'AgimontVoir
3663017201720État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Alexis Morel, cabaretier demeurant à Flines-lez-Râches, aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de FlinesVoir
3667017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Jacques Alexis Gallien, demeurant à Bossu, à Joseph Grosseau demeurant à WalcourtVoir
3665017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Marie Rose de la Porte, veuve de Joseph d'Hainin, mère et tutrice de ses enfants mineurs, contre maîtres Gailly et Charlet, exécuteurs testamentaires de Philippe Leduc, seigneur d'Hainin, et de la dame de BaraVoir
3668017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Pierre Renard, maître des postes aux chevaux de la ville de Givet, à Pierre Boursault, garde magasin des vivres de GivetVoir

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