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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17223 | 0 | 1691 | 1699 | Protestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du Royaume | Dossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement. | ||
1722 | 0 | 1697 | 1701 | Deux déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans les procès qu'il a soutenus pour Marie Brigitte de Crequy, comtesse douairière d'Hallennes (Hallennes-Lez-Haubourdin), contre Anne Thérèse de Harchies de Ville, douairière de Cruyshautem | |||
1721 | 0 | 1701 | 1701 | Quatre déclarations de dépens dus au procureur Joseph Piedana dans les procès qu'il a soutenus pour Jean Jacques Boulenger, prêtre et pasteur de Lewarde, d'une part contre les prévôt, doyen et chanoines du chapitre Saint Pierre de Douai, et d'autre part contre Jean Baptiste Dumont | |||
17209 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
17204 | 0 | 1699 | 1699 | Infraction. Justice. Négligence et prévarication des gens de loi de Coutiches (non exécution de leur condamnation de Nicolas Crotto à être banni 4 ans) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
1720 | 0 | 1692 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Marie Anne de Lannoy, marquise d'Hem, contre Isabelle Thérèse Denise de Losecat, Baronne de Ravenberghe | |||
172 | 0 | 1681 | 1683 | Lettre de change | Dossier en assez bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont la requête de la demanderesse du 1er novembre 1681, le soutenu du défendeur, les réponses de la demanderesse, les répliques du défendeur, les dupliques de la demanderesse, un avertissement du défendeur, des correspondances | ||
1719 | 0 | 1699 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Jean Dusart, ancien prévôt de Saint-Amand, contre Guillaume de Lannoy, comte de Hautpont | |||
1718 | 0 | 1688 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenus pour Englebert de la Lobbe, demeurant à Cambrai, contre Jaques Carion, procureur du roi à Avesnes | |||
17177 | 0 | 1688 | 1692 | Contrats de rente | Dossier peu volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire |