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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3971 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général, de 4 pièces cotées fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Stordeur et 2 actes du rôle |  | |
| 3972 | 0 | 1689 | 1690 | Pouvoirs de l'abbé de Marchiennes, interdiction de couper du bois dans la taille de la queue de Tilloy, inspection des comptes de l'abbaye | Dossier en bon état général composé de 17 pièces fournies par le défendeur, dont deux inventaires avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de l'abbé du 7 novembre 1689, les répliques des religieux de Marchiennes, différents documents relatif à la taille de la queue de Tilloy dans le bois de Marchiennes (notamment le procès-verbal d'adjudication par vente aux enchères, sur ordre de l'abbé, des coupes de la taille du 6 novembre 1677), le dictum de l'arrêt interlocutoire du parlement du 29 décembre 1689 levant l'interdiction accordée aux demandeurs et permettant en conséquence à l'abbé de passer outre à la vente de la taille des bois de la queue de Tilloy, les dupliques de l'abbé servies le 26 août 1690 | | |
| 3976 | 0 | 1688 | 1696 | Paiement des reliquats des comptes des pauvres à Verquigneul | Dossier volumineux, en bon état général contenant une liasse de 25 pièces cotées, avec l'inventaire correspondant. La dernière pièce - qui servait de chemise - est en mauvais état, elle porte la mention : "procès d'entre maître Etienne (Condé) pasteur de Trith, demandeur contre Pierre Marousé, Jean Marbottin et Nicolas Guery, appelans du bailliage de Trith et Maing, prévôté de Valenciennes, apporté le 25 avril 1698, n° 60" et en marge : "Valenciennes N 221". Parmi les autres pièces se trouvent différentes requêtes présentées par Etienne Condé et la sentence du 1er septembre 1690 dont il est fait appel | | |
| 398 | 0 | 1771 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant Derewallers et Richer à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), procureur syndic de Cambrai. Lieu : Cambrai | | ||
| 3980 | 0 | 1690 | 1691 | Saisie de biens, paiement de redevance | Petit dossier complet de 5 pièces en bon état, cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3981 | 0 | 1623 | 1626 | Paiement de rentes et pensions dues par le métier des meuniers | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 55 pièces cotées avec trois inventaires correspondant | | |
| 3983 | 0 | 1606 | 1606 | Succession : legs de la marquise de Roubaix | Petit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires) | | |
| 3984 | 0 | 1627 | 1628 | Action en répétition de l'indû : demande de restitution d'années d'arrérages de rente payées indûment | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 399 | 0 | 1771 | 1772 | Etat des dépens dans le procès opposant Lion à Lafabrique, notaire. Lieu : Bouvines | | ||
| 3991 | 0 | 1701 | 1703 | Procédure criminelle : tir d'un coup de fusil sans blessure, accusation d'incendie de maison | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la plainte avec constitution de partie civile de Delbouve du 12 juin 1701, l'information du 17 juin 1701, le réquisitoire du procureur d'office du bailliage d'Audignies du 1er juillet 1701 concluant à un décret d'ajournement personnel, le décret décerné le 7 juillet 1701, l'interrogatoire de Lebrun du 5 août 1702, un avis d'avocats du 9 août 1702 mentionnant la procédure extraordinaire menée à Maubeuge sur la plainte de Delbouve contre Lebrun pour accusation d'incendie (procédure ayant abouti au renvoi de Delbouve qui n'a donc pu obtenir réparation), la sentence du 9 août 1702 - conforme à l'avis des avocats - déclarant Lebrun "deument atteint et convaincu d'avoir lasché un coup de fusil appres Delbouve... sans cependant l'avoir tousché" et le condamnant en conséquence "en dix pattagons d'amende envers la seigneurie, et en semblable amende envers la partie" et en la moitié des dépens. L'inventaire mentionne que ces pièces ont été produites "au greffe de la cour de parlement de Tournay suivant l'ordonnance d'icelle Cour par le sieur Carton, bailly dudit Audignies ce 27 avril 1703" mais nulle part on ne trouve mention d'un appel | |
